Vincent Descoeur
Question N° 26887 au Ministère des Transports
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés que connaissent les commerçants ruraux du fait de l'augmentation du prix des carburants. Jusqu'en 2007, et depuis 20 ans, les commerçants établis dans des communes de moins de 3 000 habitants effectuant des ventes ambulantes bénéficiaient d'un remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). La suppression de cet avantage pénalise ces entreprises comme les consommateurs, auprès de qui elles devront tôt ou tard répercuter ces hausses de prix de l'énergie. Il lui demande quelles mesures envisage le Gouvernement pour compenser la perte de cet avantage et venir en aide à ces commerces de proximité, qui rendent des services vitaux notamment pour le maintien à domicile des personnes âgées fragiles ou sans moyens de déplacement en milieu rural.
Réponse émise le 16 décembre 2008
Les cours internationaux du pétrole brut, ainsi que les cotations internationales de produits pétroliers (essence, gazole, fioul domestique...) ont fortement augmenté depuis 2003 en raison de divers facteurs internationaux (question irakienne, relance des tensions en Iran, perturbations dans la production au Nigeria...), et de la forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine, des États-Unis et de l'Inde. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens. Les pays européens ont notamment souligné, lors du sommet de Manchester, en 2005, l'importance d'engager des réformes structurelles pour rendre leurs économies résistantes aux chocs et, par conséquent, de ne pas mener d'actions nationales unilatérales à court terme pour atténuer les hausses des prix pétroliers, exception faite en ce qui concerne les personnes les plus vulnérables. Dans le respect de ces principes, le Gouvernement, conscient des problèmes causés par la hausse des prix des produits pétroliers au premier semestre 2008, a pris des mesures d'aide en faveur des personnes les plus démunies. M. le Président de la République a ainsi annoncé que les surplus de TVA liés à la hausse des prix des carburants abonderaient un fonds destiné à aider les plus touchés par la hausse des prix pétroliers, et la France a proposé à ses partenaires européens que la TVA sur les produits pétroliers soit plafonnée afin de soulager les consommateurs. Comme le Gouvernement s'y était engagé, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale est examiné un dispositif de prime transport qui permettra aux entreprises d'accorder à leurs salariés une prime carburant de 200 euros par an, exonérée de charges sociales et fiscales, pour leur déplacements domicile-travail lorsqu'ils sont obligés d'utiliser leurs véhicules.
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