Michel Havard
Question N° 26882 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité d'améliorer l'efficacité énergétique dans le domaine de l'électroménager et des technologies de l'information. La consommation d'énergie dans nos logements et bureaux se décompose en quatre grands postes : le chauffage, l'énergie dite « grise » correspondant à la consommation nécessaire à la fabrication des matériaux de construction, l'eau chaude sanitaire et la consommation de l'électroménager et de l'éclairage. Si l'on considère qu'en terme de consommation d'énergie primaire le chauffage vaut 1, on s'aperçoit que l'énergie grise vaut 2 ou 3, l'eau chaude 3 et l'électroménager 4 ou 5. Dans les bureaux, les serveurs informatiques peuvent consommer plusieurs fois la consommation totale d'un bâtiment à très faible consommation ! Or, jusqu'ici, l'effort des pouvoirs publics en matière d'économie d'énergie a principalement porté sur le chauffage, alors qu'en fait c'est l'électroménager et l'ordinateur qui représentent les plus gros postes. Compte tenu de cette ventilation dans la consommation énergétique du secteur résidentiel et tertiaire, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures qu'il envisage, notamment dans le cadre de la future loi "Grenelle", pour inciter les constructeurs et fabricants à améliorer l'efficacité énergétique dans les domaines de l'électroménager et des technologies de l'information. S'agissant du domaine informatique, il lui demande notamment s'il ne lui semble pas souhaitable que les grandes entreprises et sociétés publient chaque année le ratio indiquant la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre par salarié liée à l'utilisation des technologies de l'information.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Les équipements électroménagers et informatiques, qui voient leur consommation d'énergie croître fortement, sont effectivement pris en compte dans le cadre du Grenelle de l'environnement, mais aussi au niveau européen. Au niveau européen, plusieurs directives s'attachent à réglementer les équipements électroménagers et informatiques. S'agissant des produits, la mise en application de la directive de 2005, relative à l'écoconception des produits consommateurs d'énergie, invite la Commission, assistée par un comité réglementaire (constitué par les représentants des États membres) à prendre des mesures d'application en vue d'améliorer l'efficacité énergétique des produits retenus dans un programme de travail triennal. La liste des produits concernés est très vaste. La directive elle-même avait dressé une première liste de 14 produits, liste qui a été complétée par un nouveau programme de travail sur trois ans. Tous les produits cités seront soumis à réglementation à court terme. Tout d'abord, un règlement « horizontal » vient d'être voté au niveau européen pour limiter toutes les consommations en mode veille des appareils autonomes, les appareils en réseau seront examinés dans les mesures dites « verticales » parce que spécifiques à des catégories de produits. Sur les équipements informatiques, l'Union européenne collabore au label américain « Energy Star » qui renforce les spécifications énergétiques permettant d'identifier les meilleurs appareils (label réservé à la tranche supérieure couvrant 25 % des meilleurs produits). Concernant l'éclairage, des travaux sont en cours au niveau européen pour fixer des seuils de performance sur les équipements publics et de bureau, mais aussi sur les ampoules domestiques : des règlements seront proposés par la Commission dès la fin de l'année 2008 (réglementation applicable environ un an après son adoption). Les systèmes de climatisation font l'objet d'une étude qui débouchera sur une proposition de mesure d'application en 2009. Mais il convient de souligner qu'il existe déjà une procédure d'inspection des systèmes de climatisation ainsi qu'un étiquetage énergétique. Le potentiel d'économies d'énergie sur l'ensemble de ces consommations, que ce soit dans le tertiaire ou le résidentiel, est important mais il est en voie d'exploitation tant au niveau européen qu'au niveau national, puisque le Grenelle de l'environnement envisage des mesures sur un certain nombre de produits (réglementations, aides financières, informations du consommateur) afin de diffuser les produits les plus performants le plus rapidement possible, tout en respectant les règles communautaires. La suggestion de travailler sur un ratio indiquant la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre par salarié liées à l'utilisation des technologies de l'information est intéressante et pourra rejoindre les pistes de travail explorées.
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