Christophe Priou
Question N° 2688 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
M. Christophe Priou souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des candidats à la formation d'aide-soignant. Un arrêté du 8 février 2007 (modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005) relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant dispense les personnes titulaires du diplôme d'ambulancier des épreuves de sélection et de quatre modules de formation sur huit. Or, différents instituts de formations des aides-soignants réclament aux personnes bénéficiant des critères définis par l'arrêté de payer les huit modules de formation alors qu'elles sont dispensées de quatre modules du fait de leur qualification antérieure : ce qui constitue un frein financier non négligeable puisque le financement des huit modules s'élève à plus de 4 000 euros (les postulants devraient normalement payer la moitié de cette somme). La non-application de l'arrêté est fortement pénalisante pour des personnes aux revenus modestes qui souhaitent pourtant bénéficier d'une formation qualifiante. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cet arrêté est aujourd'hui applicable, et selon quelles modalités.
Réponse émise le 20 mai 2008
L'article 18 de l'arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme d'État d'aide-soignant dispense les personnes titulaires du diplôme d'État d'ambulancier des unités de formation 2, 4, 5 et 7 ainsi que des épreuves de sélection. À ce titre, les élèves titulaires du diplôme d'État d'ambulancier autorisés à suivre la formation « aide-soignant » ne financent la formation qu'au prorata des unités de formation qu'ils ont à valider. Ils sont inscrits en formation sur la base d'un cursus partiel et, à ce titre, ils ne doivent pas être amenés à financer la formation complète. Certains de ces élèves peuvent bénéficier d'aides financières d'un organisme paritaire collecteur agréé ; ces aides ne sont versées qu'en fonction des unités à valider. Ainsi, il n'y a pas lieu d'exiger des intéressés le financement de la totalité de la formation d'aide-soignant.
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