Simon Renucci
Question N° 26872 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les personnes ayant bénéficié d'un contrat d'avenir au sein de l'éducation nationale, à la fin de la 2e année de contrat. Il lui rappelle qu'il était prévu dans ce dispositif, issu de la loi de cohésion sociale, que "la durée de la convention initiale devait permettre de créer les conditions nécessaires à un retour vers l'emploi durable" en prévoyant des actions d'orientation, de formation professionnelle, de validation des acquis de l'expérience ou des mesures d'accompagnement professionnel facilitant l'insertion pérenne du bénéficiaire du contrat. Or, il n'en a rien été et ces salariés, qui ont effectué des tâches indispensables au bon fonctionnement des établissements de l'éducation nationale, se voient privés d'avenir professionnel. Il dénonce la responsabilité du Gouvernement en la matière, et lui demande s'il est dans ses intentions de réformer ce dispositif, et quelles mesures il entend prendre pour pérenniser l'emploi de ces salariés.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Dès la mise en oeuvre du dispositif contrats aidés dans l'éducation nationale, le recrutement par contrat d'accompagnement dans l'emploi et par contrat d'avenir sur des emplois dits de vie scolaire (EVS) s'est fait dans le souci constant de répondre à un double objectif : satisfaire des tâches indispensables dans les établissements scolaires, et constituer pour des personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail la première étape d'un parcours de retour à l'emploi durable. La programmation de recrutement et de renouvellement des contrats aidés 2008 poursuit cette double logique. Il est ainsi prévu de renouveler la totalité des personnels dédiés aux fonctions d'aide à la scolarisation des élèves handicapés et d'assistance aux directeurs d'école et la plus grande partie des personnels affectés à d'autres fonctions. En outre, une convention tripartite renforcera le pilotage régional du dispositif d'accompagnement et de la formation des personnels concernés. Localement, les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les directeurs régionaux de l'Agence nationale pour l'emploi et les recteurs s'engageront notamment sur un taux d'insertion dans l'emploi durable, et un plan annuel de formation. Cette convention prévoira également des actions de formation concrètes au profit des contrats aidés qui s'appuient sur un véritable projet professionnel. L'accès à l'attestation de compétence et à la validation des acquis de l'expérience (VAE) est également favorisé, par une implication forte du réseau des GRETA.
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