Xavier Breton
Question N° 26870 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la hausse du prix des céréales sur la filière porcine. Le prix de la céréale est passé en quelques mois de 120 euros la tonne à 250 euros la tonne. Pour un élevage moyen de 3 000 porcs, cette hausse engendre un surcoût de 105 300 euros, soit une perte totale de 900 millions d'euros pour la filiale au plan national. Cette augmentation risque de plonger l'ensemble de la filière (aliments, éleveurs, abattoirs) dans une décroissance rapide à défaut d'intervention des pouvoirs publics. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend adopter auprès de cette filière aujourd'hui en crise.
Réponse émise le 7 octobre 2008
La forte augmentation du prix de marché des céréales s'est infléchie, modérant les prix de l'alimentation animale pour les éleveurs. Les mesures qui ont été prises pour réduire les tensions sur les marchés, telles que la remise en culture des surfaces en jachère ainsi que la suspension des droits de douanes sur les importations de céréales au sein de l'Union européenne, ont participé à la réduction de cette pression. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste vigilant sur les fluctuations de ce marché sensible, et s'engage, par ailleurs, à prendre en compte, dans les politiques d'appui au développement des bioénergies, les besoins en alimentation animale pour éviter des tensions sur les marchés. S'il convient d'appeler à la modération dans la répercussion des hausses des prix des matières premières agricoles sur les prix à la consommation, il est souhaitable que toutes les initiatives soient prises, notamment dans un cadre interprofessionnel, pour permettre une juste répercussion de cette hausse des prix des matières premières, actuellement supportée par la production, aux autres acteurs économiques intervenant dans le circuit de commercialisation des produits de l'élevage. La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, en réformant certaines dispositions de la Loi Galland, préserve un équilibre dans les relations commerciales tout en permettant aux distributeurs de répercuter à travers des baisses de prix les marges arrières consenties par les fournisseurs. Par ailleurs, la loi a ouvert la possibilité de prendre en compte dans le cadre des accords interprofessionnels les cas de forte hausse du cours des matières premières. Le décret d'application du 5 juin 2008 prévoit la mise en oeuvre de ces mesures. Par ailleurs, après une croissance de la production porcine encore soutenue au premier trimestre 2008, la production communautaire a commencé à baisser significativement, notamment dans les nouveaux États membres, et devrait atteindre - 1 à - 1,2 % sur l'année 2008. Cette offre restreinte, alliée à une demande soutenue, devrait participer à la hausse du prix du porc, permettant une amélioration de la trésorerie des éleveurs. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste très attentif à l'état de la situation de marché de la viande porcine. Il a été demandé, à plusieurs reprises, à la Commission européenne de mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'Organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine. La Commission a répondu dans un premier temps à cette demande en ouvrant, en octobre 2007, le régime d'aide au stockage privé, puis l'a prolongé de trois mois en février, afin de répartir progressivement les quantités remises sur le marché de l'Union. Ce dispositif s'avérant insuffisant pour répondre aux difficultés du marché, la Commission a introduit des restitutions à l'exportation de carcasses, demi-carcasses, découpes et poitrines de porc pour toutes destinations, le 29 novembre 2007. Cette mesure, répondant à la demande française, a permis de soulager le marché européen de la viande de porc, par l'exportation de près de 450 000 tonnes supplémentaires par les opérateurs communautaires. En dépit de la forte opposition de la France, soutenue par seize autres États membres, ces restitutions ont toutefois été supprimées, le 7 août 2008. Le ministre chargé de l'agriculture reste très vigilant à ce qu'elles soient réactivées à nouveau, si le marché intérieur le requiert. En outre, en réponse à la dégradation rapide de la trésorerie des éleveurs, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé de mettre en place un dispositif de fonds d'allègement des charges à hauteur de trois millions d'euros, afin de prendre en charge les intérêts des emprunts des éleveurs. De surcroît, des prêts de crise pour un montant de 30 millions d'euros ont pu être alloués aux éleveurs de porcs en difficulté. La mise en oeuvre de ces dernières mesures, dès le début de l'année 2008, a visé à conforter l'ensemble des exploitations porcines et maintenir une production et des filières porcines diversifiées. Constatant l'aggravation de la situation du secteur et afin d'aider les éleveurs de porcs à passer ce cap difficile en attendant la reprise des cours, le ministre a renforcé ces mesures avec une enveloppe supplémentaire de 10 MEUR. Ainsi, le fonds d'allègement des charges a été doté de 3 MEUR supplémentaires pour atteindre, au total, 6 MEUR. Le dispositif de bonification de charges a été renforcé de 7 MEUR correspondant à 70 MEUR de prêts. Afin d'optimiser la gestion de ces crédits et d'en faire bénéficier le plus grand nombre d'éleveurs, les reliquats d'enveloppe non consommée par certaines régions ont été alloués aux régions demandant des crédits supplémentaires. La date d'engagement de ces crédits auprès des éleveurs a été reportée au 15 septembre pour le FAC et au 30 septembre 2008 pour les prêts de crise. Enfin le concours financier de la Mutualité sociale agricole (MSA) a été mobilisé. D'une part, la MSA a réservé en 2007 une enveloppe de 500 000 euros afin de prendre en charge les cotisations des chefs d'exploitations ou d'entreprise agricole de ce secteur, d'autre part, 2 millions d'euros provenant du Fonds de solidarité des crises agricoles (FSCA) ont été alloués pour satisfaire les demandes d'échéanciers de paiements de ces mêmes chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles. De surcroît, la caisse centrale de la MSA a considéré que la crise porcine était une priorité pour la gestion des soutiens en 2008.
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