Raymond Durand
Question N° 26868 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la légitime inquiétude des éleveurs bovins, qui se trouvent confrontés à une crise sans précédent. Alors que les éleveurs et leur famille disposent de revenus en forte diminution, ce secteur important de l'économie agricole se sent aujourd'hui menacé dans un contexte mondial à l'évolution incertaine. En effet, tant la décapitalisation d'un large pan de la production du cheptel allaitant spécialisé que la suppression probable des prairies auraient des conséquences irrémédiables sur l'équilibre économique et environnemental des territoires ruraux, notamment dans le Rhône. En outre, la France déjà a recours à des importations, principalement d'Amérique du sud, n'étant plus en capacité d'assurer une production suffisante. L'ouverture à une concurrence mondiale non contrôlée aurait pour conséquence de casser les prix du marché quand bien même la sécurité alimentaire ne serait plus garantie. Il souhaiterait savoir quelles mesures sont envisagées pour soutenir la filière bovine aujourd'hui menacée, alors que le bilan de santé de la PAC est en cours de négociation, et quelle position la France soutiendra à l'OMC pour garantir la pérennité d'exploitations dont la rigueur et la qualité sont appréciées de nos concitoyens.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le secteur bovin allaitant français est confronté depuis plus d'un an à une accumulation de difficultés conjoncturelles, dont l'explosion des coûts de l'énergie, la hausse des coûts des aliments et une valorisation insuffisante des productions. L'année 2007 a été marquée par une baisse significative des revenus des producteurs spécialisés en viande bovine, effaçant les gains des années antérieures. En outre, face à l'introduction de produits importés, les éleveurs s'inquiètent d'une distorsion de concurrence d'autant qu'ils satisfont à un ensemble de normes sociales, environnementales ou relatives à la sécurité alimentaire. Les produits alimentaires qui entrent dans l'Union européenne sont toutefois soumis à des contrôles stricts pour s'assurer de leur qualité sanitaire. Dans le cadre du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC), la France a rédigé un mémorandum sur la sécurité sanitaire des importations, qui a été endossé par quinze États membres lors de sa présentation au Conseil des ministres de l'agriculture de juin. Afin que l'Union européenne puisse continuer à s'assurer de la qualité sanitaire des aliments importés, ce mémorandum propose des éléments de réflexion, dans un contexte d'accroissement des échanges mondiaux qui rend plus probables l'émergence et la diffusion de facteurs de risques ou de maladies. S'agissant de la négociation du Cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la France s'est montrée extrêmement ferme tout au long de ces derniers mois, et en particulier fin juillet 2008 à Genève. Compte tenu de l'enjeu majeur que revêt cette négociation pour l'avenir de l'agriculture européenne, la France ne peut pas accepter un accord qui sacrifierait l'agriculture européenne sans la moindre contrepartie. L'échec des dix jours de négociation, qu'il soit durable ou ponctuel, n'a pas changé le fond de la position française. Le ministre de l'agriculture et de la pêche l'a précisé à Genève en conseil des ministres de l'Union européenne : un accord à l'OMC ne sera acceptable que s'il est garanti que l'agriculture européenne pourra en supporter les conséquences sans dommages irréparables. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est particulièrement vigilant sur le soutien dédié aux productions et aux zones les plus fragiles, et plus particulièrement sur les aides qui peuvent être accordées aux filières valorisant les surfaces en herbe. C'est pour cela qu'il souhaite que le bilan de santé de la PAC ouvre le maximum de possibilités permettant aux États membres de répondre s'ils le souhaitent à ces problématiques. Cette position sera défendue dans les négociations en cours, en vu d'un accord en novembre 2008, sous la présidence française.
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