Catherine Vautrin
Question N° 26861 au Ministère de la Défense
Question soumise le 8 juillet 2008
Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir du dispositif «défense deuxième chance» mis en place à l'été 2005. Les jeunes de 18 à 22 ans, sans diplôme ni emploi et en voie de marginalisation peuvent grâce à ce plan, sur la base du volontariat, bénéficier d'une formation civique, comportementale, scolaire et professionnelle par le biais de l'EPIDe, établissement public d'insertion de la défense. L'EPIDe est porté par le ministère de la défense et financé par le ministère de l'emploi et de la cohésion sociale. Ce projet éducatif global peut aller de 6 mois à deux ans, et les formations délivrées offrent un accompagnement personnalisé à chaque jeune. L'EPIDE, maître d'oeuvre du dispositif agit sur les quatre composantes précitées pour permettre l'insertion sociale et professionnelle. Près de 2 000 jeunes sont ainsi accueillis dans les 22 centres ouverts sur l'ensemble du territoire. Obtenir un contrat de travail ou une formation qualifiante auxquels ils n'auraient pu prétendre sans cette expérience constitue le but premier de ces centres. Dans sa réponse à la question écrite n° 11834 publiée le 29 janvier de cette année, il précise : « Les taux de réussite obtenus dans le cadre de la remise à niveau scolaire et de la formation civique et comportementale des jeunes volontaires sont particulièrement satisfaisants : plus de 90 % pour le certificat de formation générale, l'attestation de formation aux premiers secours et l'attestation de sécurité routière. Les résultats atteints en termes d'insertion professionnelle sont également probants ». De surcroît, plus des deux-tiers des jeunes ayant achevé cette expérience ont en effet trouvé une solution (contrat de travail, entrée en formation diplômante ou qualifiante). Les entreprises quant à elles témoignent d'un véritable intérêt pour ce programme et de nombreuses conventions sont signées avec les fédérations professionnelles, les grandes et petites entreprises etc. Le coût sur un an (35 000 euros) d'un jeune en difficulté, en diminution progressive avec la fin de montée en puissance du dispositif, doit surtout être comparé au bénéfice social indéniable résultant de la réinsertion professionnelle réussie par ce biais. Or il semble que la défense entendrait se désengager de ce dispositif, non pas financièrement, mais malheureusement en termes d'encadrement et de contenus des formations dispensées. Aussi, elle lui demande de revenir sur cet éventuel désengagement, convaincue que la caution de l'armée est pour beaucoup dans le succès de ce dispositif, aux yeux non seulement des volontaires mais aussi des partenaires comme les professionnels et les entreprises. Sans cette crédibilité, c'est toute l'économie du dispositif qui serait mise en péril.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Le dispositif d'insertion sociale et professionnelle des jeunes majeurs en difficulté, « Défense, 2e chance », mis en place à l'été 2005, est géré par l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe), placé sous la triple tutelle des ministères chargés de la défense, de l'emploi et de la ville. L'objectif du dispositif « Défense, 2e chance » est de permettre aux jeunes volontaires d'obtenir un contrat de travail à l'issue de leur cursus ou d'accéder à une formation qualifiante à laquelle ils n'auraient pas pu prétendre sans cette expérience. Après trois années de montée en puissance, l'EPIDe est entré dans une phase de stabilisation. Plusieurs décisions récentes témoignent que, non seulement la pérennisation de l'EPIDe n'est pas remise en cause mais, qu'au contraire, cet établissement s'inscrit comme un acteur reconnu et intégré dans les politiques conduites en faveur de l'emploi, en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et en faveur de la ville. L'ouverture de la gouvernance de l'EPIDe au ministère chargé de la ville, la participation financière apportée par ce ministère et l'espace dédié à l'EPIDe dans le plan « espoir banlieues » confortent son rôle et sa place dans l'action du Gouvernement. Cette volonté se traduit par ailleurs par l'élaboration en cours d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (COM) définissant pour les trois années à venir le format de l'établissement, détaillant ses missions, les objectifs qui lui sont assignés et les moyens que l'État s'engage à lui accorder. Pour sa part, le ministère de la défense maintient et poursuivra son engagement au service de cette démarche d'insertion sociale par la mise en valeur des caractéristiques propres au monde militaire. Ainsi, le ministère de la défense participe à la définition de la méthode pédagogique. Inspirée de la discipline militaire, cette méthode est garantie par un partenariat maintenu en faveur de la reconversion des anciens militaires dans les centres et par la présence dans les instances dirigeantes de l'établissement de plusieurs officiers généraux en deuxième section. Il n'est donc pas prévu de réduire l'engagement du ministère de la défense au profit de cet établissement public, ainsi que le précisera le COM en cours d'élaboration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.