Jean-Paul Bacquet
Question N° 26847 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les informations circulant sur la contamination d'huile de tournesol par de l'huile moteur. En effet, différents articles de presse ont relaté, ces dernières semaines, la découverte de la contamination par des huiles minérales d'une livraison d'huile de tournesol à destination de l'industrie agro-alimentaire. Les 40 000 tonnes d'huile de tournesol, en provenance d'Ukraine, auraient cependant, malgré la preuve de la contamination, continué à être utilisée pour la préparation de produits comestibles. Il semble que d'autres pays européens, comme la Grèce, aient déjà réagi en retirant de la vente les produits contaminés. Les inquiétudes chez les consommateurs se font jour car on ne saurait accepter qu'une huile d'aussi mauvaise qualité puisse continuer à être consommée dans notre pays. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part d'éléments d'informations à ce sujet et d'indiquer quelles mesures elle envisage de prendre afin d'empêcher qu'une telle situation ne se reproduise.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Une entreprise française a importé d'Ukraine 2 800 tonnes d'huile de tournesol qu'elle a raffinées et mises sur le marché. Après analyse, elle a constaté que ce produit était contaminé par des huiles minérales et signalé cette non-conformité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le 22 avril 2008. Le même jour, la DGCCRF a demandé le blocage de tous les produits issus de la cargaison, depuis le stock de l'importateur jusqu'aux entrepôts de la grande distribution. Des prélèvements officiels ont été réalisés en même temps que l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) était saisie d'une demande d'avis et que la Commission européenne était informée via le réseau d'alerte européen (RASFF) et saisissait à son tour l'Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA). Les résultats des analyses et les avis rendus par les agences d'évaluation saisies ont montré que l'huile minérale en cause ne présentait pas de danger pour le consommateur. Sur cette base, la Commission européenne a recommandé le retrait du marché de tous les produits élaborés à partir d'huile de tournesol contaminée contenant plus de 300 mg par kg d'huile minérale. Les autorités françaises se sont rangées à ces recommandations de la Commission européenne, et ont assuré leurs mises en oeuvre par les opérateurs concernés. En outre, et conformément à la décision du 23 mai 2008 de la Commission européenne, l'importation d'huile de tournesol en provenance d'Ukraine est désormais soumise à la présentation d'un certificat des autorités sanitaires ukrainiennes ainsi qu'à l'analyse systématique par les autorités de contrôle françaises de chacun des lots importés. Enfin, suite aux recommandations de la Commission européenne dans sa notification du 27 juin 2008, les huiles de tournesol contaminées, arrivées sur le territoire européen avant le 23 mai 2008 et non concernées par cette première alerte et les denrées alimentaires élaborées à partir de ces huiles sont considérées comme non conformes si elles contiennent plus de 50 mg par kg d'huile minérale, ce qui correspond au seuil de quantification des laboratoires, et sont nécessairement retirées du marché. Les mesures préconisées par la Commission européenne et appliquées par les autorités françaises pour gérer la contamination de l'huile de tournesol en provenance d'Ukraine ont permis d'assurer la sécurité du consommateur. Tout est mis en oeuvre pour qu'un tel accident ne se reproduise pas.
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