Patrick Lemasle
Question N° 2683 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 août 2007
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la particularité de la Haute-Garonne quant à la mise en application d'une règle de continuité de l'apprentissage des langues vivantes étrangères du primaire au collège. Cette mesure est liée à une circulaire du recteur de l'académie de mai 2006 supprimant le choix de la langue pour les familles et l'impossibilité de dérogation. Cette obligation n'est pas reprise dans les circulaires ministérielles pour la rentrée 2007, c'est la raison pour laquelle les parents d'élèves et les fédérations ont réagi vivement. Il lui demande donc si, en Haute-Garonne, ne peuvent être prises en compte les revendications de ces derniers avec un accès de tous les élèves à l'enseignement de la langue qu'ils souhaitent choisir à leur entrée au collège.
Réponse émise le 9 octobre 2007
La langue vivante étrangère figure désormais au nombre des matières inscrites au programme du cycle 3 de l'école primaire depuis 2005. Par ailleurs, son enseignement, qui pourra également commencer progressivement au cours élémentaire première année (CE1) à la rentrée scolaire 2007, marque le début d'un véritable apprentissage appelé à se poursuivre à l'entrée au collège. Dans ces conditions et selon le principe de continuité et de cohérence qui régit les enseignements de langue vivante, l'étude de la langue vivante étrangère dont l'apprentissage a été commencé à l'école se prolonge naturellement en classe de sixième. À cet égard, il y a lieu de rappeler que, si la circulaire ministérielle relative à la préparation de la rentrée scolaire 2007 ne fait pas état du caractère obligatoire de la poursuite de l'étude de la même langue au collège, ce principe de continuité avait été affirmé antérieurement dans la circulaire portant sur la préparation de la rentrée 2004 dans les écoles, les collèges et les lycées. Il y était indiqué que, dans le cadre d'un développement structuré et maîtrisé de l'enseignement des langues vivantes, il convenait de favoriser l'apprentissage à l'école primaire des langues enseignées au collège en affichant explicitement l'obligation de continuité. L'offre des langues vivantes et à l'école et au collège s'effectue au sein de la carte des langues élaborée sous la responsabilité du recteur et déclinée ensuite par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Cette carte est établie en liaison avec la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères instituée à l'article 19 de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, où sont représentés des élus et des parents d'élèves. Chargée de veiller à la diversité de l'offre de langues, à la cohérence et à la continuité des parcours proposés, cette instance consultative peut précisément faire des propositions d'aménagement de la carte académique des langues. Ces dispositions doivent permettre, en préservant la diversité des langues et dans le respect des principes de cohérence et de continuité énoncés ci-dessus, l'accès de tous les élèves à leur enseignement et répondre ainsi aux interrogations exprimées sur ces questions par l'honorable parlementaire.
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