Simon Renucci
Question N° 26816 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nouveau dispositif d'immatriculation des véhicules envisagé à compter du 1er janvier 2009. Si la simplification des procédures administratives est annoncée comme étant le principal objectif de cette mesure, elle va également avoir pour conséquence la suppression du numéro du département où réside le propriétaire du véhicule. En effet, ce numéro deviendrait facultatif. Or les Français sont très majoritairement attachés au maintien du numéro des départements à qui ils reconnaissent une fonction d'identification et d'éducation partagée par toutes les générations successives. Au surplus, le maintien du numéro du département présente un intérêt du point de vue de la sécurité routière, dès lors que l'identification d'un usager extérieur au département est un signe de vigilance renforcée que tous les enseignants à la conduite apprennent aux futurs conducteurs. En conséquence, il lui demande de revenir sur ce projet et de maintenir l'inscription obligatoire du numéro du département sur toutes les plaques minéralogiques.
Réponse émise le 16 septembre 2008
L'attribution de numéros d'immatriculation à partir d'une série chronologique non plus départementale mais nationale constitue une caractéristique essentielle et même le principe fondateur du futur système d'immatriculation des véhicules. Les modalités de mise en oeuvre du projet ont donné lieu à une concertation étroite avec l'ensemble des représentants de la profession automobile, y compris avec l'industrie de la plaque d'immatriculation. Le numéro minéralogique sera conféré au véhicule depuis sa première immatriculation en France jusqu'à sa destruction, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire. L'immatriculation pourra être obtenue en tout lieu du territoire, soit auprès de la préfecture, en lien ou non avec le domicile du demandeur, soit auprès du professionnel de l'automobile habilité par l'administration à intervenir dans la procédure d'immatriculation et agréé pour la perception des taxes. Le numéro sera attribué au véhicule indépendamment de l'adresse personnelle de l'usager. Dans ce contexte, la référence départementale est appelée à disparaître de l'immatriculation proprement dite, mais non pas de la plaque d'immatriculation. Le numéro de département pourra continuer à y figurer. Il est prévu que ce référent local soit facultatif car l'esprit de la réforme consiste, dans un souci de simplification et d'économie, à épargner à l'usager d'avoir à faire procéder au remplacement des plaques d'immatriculation à la suite soit d'un changement d'adresse en dehors du département soit de l'acquisition d'un véhicule issu d'un autre département : ainsi des plaques minéralogiques dépourvues de tout identifiant territorial seront-elles disponibles dans le réseau de distribution. Le fait qu'un même véhicule automobile ne puisse plus recevoir, durant son cycle de vie, qu'un numéro minéralogique unique au lieu de deux à trois en moyenne en fonction de la mobilité résidentielle de son ou ses propriétaire(s) contribue à la sécurisation et à la simplification de l'ensemble du système d'immatriculation.
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