Albert Facon
Question N° 26815 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV). En effet, au 1er janvier 2009, tous les véhicules neufs et ceux changeant de propriétaire ou de domicile se verront attribuer une nouvelle immatriculation affectée à vie au véhicule, et la mention du département, en vigueur depuis les années 1950, deviendra facultative. La principale raison à l'origine de ce changement est de simplifier les démarches des usagers et surtout de mettre en place un nouveau système informatique. Le fichier national actuel des immatriculations détient plus de 150 millions de dossiers, alors que 40 millions de véhicules circuleraient réellement. La différence s'explique par le fait que les propriétaires omettent de déclarer la destruction de leur véhicule. Toutefois, 71 % des Français (selon un sondage IFOP) se révèlent très attachés à cet identifiant qui permet de reconnaître instantanément l'origine d'un véhicule et de ses occupants. Par ailleurs, ces nouvelles plaques pourraient coûter jusqu'à 40 % plus cher aux automobilistes. Aussi, il lui demande de bien vouloir revenir sur ce projet et de maintenir l'inscription obligatoire du numéro du département sur toutes les plaques minéralogiques.
Réponse émise le 16 septembre 2008
L'attribution de numéros d'immatriculation à partir d'une série chronologique non plus départementale mais nationale constitue une caractéristique essentielle et même le principe fondateur du futur système d'immatriculation des véhicules. Les modalités de mise en oeuvre du projet ont donné lieu à une concertation étroite avec l'ensemble des représentants de la profession automobile, y compris avec l'industrie de la plaque d'immatriculation. Le numéro minéralogique sera conféré au véhicule depuis sa première immatriculation en France jusqu'à sa destruction, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire. L'immatriculation pourra être obtenue en tout lieu du territoire, soit auprès de la préfecture, en lien ou non avec le domicile du demandeur, soit auprès du professionnel de l'automobile habilité par l'administration à intervenir dans la procédure d'immatriculation et agréé pour la perception des taxes. Le numéro sera attribué au véhicule indépendamment de l'adresse personnelle de l'usager. Dans ce contexte, la référence départementale est appelée à disparaître de l'immatriculation proprement dite, mais non pas de la plaque d'immatriculation. Le numéro de département pourra continuer à y figurer. Il est prévu que ce référent local soit facultatif car l'esprit de la réforme consiste, dans un souci de simplification et d'économie, à épargner à l'usager d'avoir à faire procéder au remplacement des plaques d'immatriculation à la suite soit d'un changement d'adresse en dehors du département soit de l'acquisition d'un véhicule issu d'un autre département : ainsi des plaques minéralogiques dépourvues de tout identifiant territorial seront-elles disponibles dans le réseau de distribution. Le fait qu'un même véhicule automobile ne puisse plus recevoir, durant son cycle de vie, qu'un numéro minéralogique unique au lieu de deux à trois en moyenne en fonction de la mobilité résidentielle de son ou ses propriétaire(s) contribue à la sécurisation et à la simplification de l'ensemble du système d'immatriculation.
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