Gisèle Biémouret
Question N° 26803 au Ministère de la Culture
Question soumise le 8 juillet 2008
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les résultats des travaux de la commission Copé. En effet, les conclusions de la commission, reprises par le président de la République, prévoient la suppression de la publicité sur les chaînes publiques à partir de janvier 2009. Or, les entreprises agroalimentaires régionales sont de plus en plus nombreuses à utiliser la régie de France Télévision pour diffuser les spots publicitaires sur les ondes régionales de France 3. Une telle suppression priverait ces entreprises d'un outil parfaitement adapté à leur taille et à leur zone de distribution. La télévision reste le média le plus efficace pour ces marques. Sans communication celles-ci seront moins demandées et à terme elles disparaîtront des rayons des supermarchés. Afin de répondre aux inquiétudes grandissantes des PME, elle souhaiterait connaître les dispositions qui pourraient être prises par le Gouvernement afin de trouver une compensation à la suppression de ces spots publicitaires.
Réponse émise le 28 avril 2009
Comme le souhaitait le Président de la République, la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision prévoit bien la suppression progressive de la publicité sur les services de France Télévisions. Afin que la télévision publique soit libérée d'une certaine dépendance au marché publicitaire et que sa programmation se distingue davantage de celle des services de télévisions privés, plusieurs tempéraments ont été apportés à ce principe : elle ne concerne que la publicité commerciale, les messages publicitaires pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique demeurant autorisée, tout comme le parrainage ; cette suppression ne s'applique pas aux décrochages régionaux et locaux de France 3. L'ensemble de ces éléments est de nature à rassurer les entreprises régionales du secteur des industries agroalimentaires sur la pérennité de France 3 comme vecteur de communication.
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