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Béatrice Pavy
Question N° 26802 au Ministère de la Culture


Question soumise le 8 juillet 2008

Mme Béatrice Pavy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les répercussions que pourrait entraîner la suppression des messages publicitaires sur les télévisions publiques. En effet, à ce jour, les télévisions publiques abondent le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) à hauteur de 30 %, et ceci au travers d'une taxe assise sur les sommes payées par les annonceurs pour la diffusion de leurs messages publicitaires. Ce fonds a pour principal objectif d'aider financièrement les radios hertziennes associatives lorsque leurs ressources commerciales sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total. Ce sont ainsi près de 600 radios qui bénéficient chaque année de cette aide. Par conséquent, nombre de radios associatives craignent de voir le montant de ces aides baisser alors même qu'elles rencontrent d'importantes difficultés depuis l'avènement du numérique. Aussi, consciente qu'il est plus que nécessaire de sauvegarder les radios hertziennes associatives qui remplissent au quotidien une véritable mission de communication sociale de proximité, elle souhaite savoir quelle(s) mesure(s) le Gouvernement entend prendre afin de continuer à assurer le financement de ce type de radios.

Réponse émise le 5 août 2008

Le Gouvernement porte un grand attachement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local. Elles ont acquis cette place grâce au travail effectué sur le terrain et au soutien financier prévu par la loi. Depuis vingt-cinq ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Il importe d'assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves. Le président de la commission du FSER a été chargé de faire des propositions en ce sens, très rapidement. La ministre ne manquera pas de les communiquer dès qu'elle en aura eu connaissance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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