Simon Renucci
Question N° 26791 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la durée de prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie. Chaque année, 500 000 assurés sociaux bénéficient de cures thermales médicalisées, dont la durée de prise en charge par l'assurance maladie est de trois semaines. Il semblerait que cette durée soit remise en cause et qu'un projet d'abaissement à deux semaines soit envisagé. Ce projet apparaît ainsi dans la continuité des recommandations du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, formulées en juin dernier. La troisième semaine de cure thermale deviendrait donc une possibilité pour les seules personnes pouvant financièrement l'assumer. Il s'agirait d'un nouveau déremboursement décidé arbitrairement sans que l'efficacité thérapeutique de la troisième semaine de cure thermale soit débattue. Ce serait donc une nouvelle atteinte à l'égalité d'accès aux soins. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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