François Brottes
Question N° 26790 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 juillet 2008
M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes suscitées par un projet visant à abaisser à deux semaines la durée de prise en charge de l'ensemble des cures thermales médicalisées. Depuis 1947, les cures thermales médicalisées bénéficient d'une prise en charge par l'assurance maladie sur une période de 21 jours, une durée qui, de l'avis de la majorité des spécialistes, est absolument nécessaire pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale, et dont bénéficient chaque année 500 000 assurés sociaux. Toute réduction de cette durée serait préjudiciable à la santé des malades, en particulier des plus défavorisés qui ne pourront assumer la prise en charge des dépenses générées par la troisième semaine de cure. Cet état de fait constituerait par là-même une forme de discrimination qui contreviendrait au principe d'égalité d'accès aux soins fondateur de l'assurance maladie. Il lui demande donc quelle est sa position sur le sujet et quelles garanties elle compte donner aux patients d'égal accès à ces thérapies thermales, prescrites par leur médecin.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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