Maxime Bono
Question N° 26786 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Maxime Bono attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le mécontentement et les inquiétudes des infirmiers (ères) libéraux (les). Cette profession, dont le niveau de revenu est particulièrement amputé par la hausse du prix du carburant, demeure dans l'attente de la mise en oeuvre d'une revalorisation de leurs actes prévue pour le 1er août 2008, par convention signée par les syndicats infirmiers et l'union des caisses d'assurance maladie, en juin 2007, et compromise depuis par la loi de financement de la sécurité sociale 2008 qui soumet tout accord tarifaire conventionnel à une période probatoire d'observation de six mois. Les infirmiers(ères) libéraux (les) sont également très inquiets quant à l'avenir de leur profession qui pourrait être remis en cause par une volonté du Gouvernement qui semble avoir l'intention de vouloir transformer l'actuel décret d'acte en décret de missions des infirmiers. Il lui demande, d'une part, quelle réponse elle entend apporter aux infirmiers (ères) libéraux (les) pour réunir au plus vite les conditions de signature d'un nouvel avenant tarifaire et, d'autre part, quelle démarche elle entend engager pour éviter une déréglementation de la profession d'infirmier, garante d'actes professionnels et gage de la qualité des soins dispensés.
Réponse émise le 20 janvier 2009
La convention nationale liant les infirmiers libéraux à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), approuvée par arrêté du 18 juillet 2007, a été publiée au Journal officiel de la République française du 25 juillet 2007. Elle comportait d'importantes revalorisations tarifaires : la revalorisation des honoraires d'ores et déjà accordée aux infirmiers représente 150 millions d'euros. Un premier avenant, signé le 4 septembre 2008 (approuvé par arrêté paru au Journal officiel du 18 octobre 2008), comporte, comme cela était annoncé par la convention, une seconde et importante vague de revalorisations tarifaires, en même temps que la mise en oeuvre des modalités précises de régulation de l'offre de soins infirmière. Ce texte présente un double intérêt pour la profession et l'assurance maladie : la définition et la mise en oeuvre de la régulation démographique de l'offre de soins infirmiers, avec des restrictions au conventionnement dans les zones surdotées et des dispositions incitatives pour l'installation ou le maintien en zones très sous-dotées et, en contrepartie, une nouvelle vague de revalorisations tarifaires, prévue par les partenaires conventionnels au mois d'avril 2009. Les revalorisations tarifaires, dont une partie porte sur les indemnités kilométriques, représentent une progression d'honoraires pour les infirmiers estimée à plus de 200 MEUR en année pleine. Les deux vagues de revalorisations auront permis une progression de 13 % des honoraires moyens des infirmiers.
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