Jean-Yves Le Déaut
Question N° 26783 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des infirmiers libéraux. En effet, les partenaires conventionnels ont signé le 22 juin 2007, une revalorisation des honoraires des infirmiers libéraux à compter du 1er août 2008. Pourtant, il semble aujourd'hui que les engagements tarifaires conclus par les négociateurs conventionnels soient reportés, une nouvelle d'autant plus difficile que les infirmiers subissent de plein fouet la crise du carburant, puisque l'essentiel de leur activité les oblige à se déplacer au domicile de leurs patients. Aussi, il souhaiterait savoir dans quels délais les engagements tarifaires seront réellement appliqués.
Réponse émise le 20 janvier 2009
La convention nationale liant les infirmiers libéraux à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), approuvée par arrêté du 18 juillet 2007, a été publiée au Journal officiel de la République française du 25 juillet 2007. Elle comportait d'importantes revalorisations tarifaires : la revalorisation des honoraires d'ores et déjà accordée aux infirmiers représente 150 millions d'euros. Un premier avenant, signé le 4 septembre 2008 (approuvé par arrêté paru au Journal officiel du 18 octobre 2008), comporte, comme cela était annoncé par la convention, une seconde et importante vague de revalorisations tarifaires, en même temps que la mise en oeuvre des modalités précises de régulation de l'offre de soins infirmière. Ce texte présente un double intérêt pour la profession et l'assurance maladie : la définition et la mise en oeuvre de la régulation démographique de l'offre de soins infirmiers, avec des restrictions au conventionnement dans les zones surdotées et des dispositions incitatives pour l'installation ou le maintien en zones très sous-dotées et, en contrepartie, une nouvelle vague de revalorisations tarifaires, prévue par les partenaires conventionnels au mois d'avril 2009. Les revalorisations tarifaires, dont une partie porte sur les indemnités kilométriques, représentent une progression d'honoraires pour les infirmiers estimée à plus de 200 MEUR en année pleine. Les deux vagues de revalorisations auront permis une progression de 13 % des honoraires moyens des infirmiers.
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