Muriel Marland-Militello
Question N° 26776 au Ministère des Sports
Question soumise le 8 juillet 2008
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'action des délégués départementaux à la vie associative (DDVA). Au nombre de 103, ils ont pour rôle de développer la vie associative, notamment en facilitant l'accès à l'information des associations, en animant les missions d'accueil et d'information aux associations (MAIA), en assurant la coordination entre les divers dispositifs, en observant les évolutions du milieu associatif local et en menant des actions de formation. Elle souhaiterait avoir un bilan de l'action des délégués départementaux à la vie associative, au service de la vie associative dans notre pays.
Réponse émise le 16 décembre 2008
La circulaire du Premier ministre n° 4.257/SG du 28 juillet 1995 ainsi que la circulaire du 22 décembre 1999 et relative aux relations de l'État avec les associations dans les départements, ont prévu les missions du délégué départemental à la vie associative (DDVA). Placé sous l'autorité directe du préfet, il est l'interlocuteur privilégié des responsables associatifs au plan départemental afin de faciliter la concertation, la consultation et développer des relations partenariales transparentes entre l'État et le monde associatif. Expert de la vie associative, le DDVA coordonne l'action des services déconcentrés de l'État afin d'assurer une meilleure information des associations, une simplification des procédures. Il contribue, à ce titre, à la politique conduite par le gouvernement en matière de qualité de l'information, de simplification administrative et de modernisation de l'État au moyen de la mission d'accueil et d'information des associations (MAIA). Le DDVA anime le développement de la vie associative départementale et locale, autour de projets associatifs diversifiés en facilitant notamment : le développement des centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB), leur maillage territorial et leur professionnalisation en liaison avec les collectivités locales ; l'engagement bénévole ou volontaire et la prise de responsabilité civique, en particulier des femmes et des jeunes ; la professionnalisation et le développement des compétences associatives ainsi que la formation des bénévoles. À ce jour, tous les DDVA sont des agents jeunesse et sports. Au 1er janvier 2008, on dénombre 86 MAIA.
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