Patrice Verchère
Question N° 26761 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'impact des subventions à l'exportation et de la PAC sur les pays du sud. En effet, la flambée des prix alimentaires touche actuellement de plein fouet les pays en développement qui dépendent trop fortement des importations pour nourrir leurs populations. Les récentes émeutes de la faim révèlent cette situation problématique. La FAO fixe comme priorité de stimuler rapidement la production alimentaire dans les pays touchés. À l'heure où l'Union européenne établit le bilan de la PAC et au moment où la France prend la présidence de l'Union au cours de laquelle devraient être définies les orientations de la PAC après 2013, la question de sa portée sur les agricultures des pays du sud n'est quasiment pas abordée. Dans le cadre du "bilan de santé", aucune étude d'impact de la PAC sur les agricultures du sud n'a été réalisée. Pourtant, certaines de ses conséquences comme les subventions aux exportations peuvent être négatives et nécessiter des corrections. Il lui demande s'il est prévu que la France lance des études sur ce sujet et de quelles façons les différents acteurs de la société civile concernés, comme les organisations paysannes, de solidarité internationale ou de défense de l'environnement, seront associés à ces études.
Réponse émise le 2 septembre 2008
L'impact de la politique agricole commune (PAC) sur les agricultures des pays en développement (PED) est un sujet qui retient particulièrement l'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche. Dans un contexte international marqué par la flambée des prix agricoles, les récentes manifestations survenues dans les pays du sud montrent combien il est nécessaire de développer l'agriculture et d'augmenter la production dans les PED. Les profondes réformes intervenues entre 1992 et 2003 ont réorienté la PAC de telle manière que 90 % des paiements directs sont considérés comme non distorsifs. Ces réformes vont être approfondies dans le cadre du bilan de santé, en prenant notamment en compte les propositions des organisations de la société civile, consultées par la Commission dès les premières propositions de réforme. Par ailleurs, les subventions à l'exportation ont diminué considérablement et pourraient être supprimées totalement dès 2013. Cependant, ce n'est pas la baisse des exportations européennes qui permettra aux PED de développer leur production, car, on le constate déjà, cette baisse profite essentiellement aux grands pays exportateurs (Brésil, Argentine, Thaïlande, Nouvelle-Zélande,...). La priorité pour les PED doit être de structurer leurs marchés et développer des politiques agricoles adaptées à leurs besoins et si possible à des échelles régionales. Le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à les accompagner en ce sens. Leur dépendance aux importations est en effet largement due à des choix de politiques agricoles défavorables aux cultures vivrières. Dans un contexte de demande internationale croissante, l'Union européenne devra maintenir ses potentialités agricoles pour contribuer à nourrir la planète tout en continuant de s'assurer que ses politiques ne créent pas de distorsions.
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