Jean-Claude Mathis
Question N° 26759 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes manifestées par la filière luzerne déshydratée en Champagne-Ardenne. En effet, le dernier bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) prévoit l'arrêt des aides directes à la déshydratation de la luzerne dès 2009. Cet arrêt provoquerait une diminution de près de 80 % de la production de luzerne en Europe (selon une étude réalisée par l'Union européenne) et la fermeture de nombreuses usines de déshydratation. La fermeture de ces usines aurait non seulement des conséquences économiques graves pour la région Champagne-Ardenne, mais elle menacerait aussi le développement de l'agriculture biologique. La filière souhaite donc le maintien des aides directes à la transformation de la luzerne jusqu'en 2013. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à ces inquiétudes.
Réponse émise le 19 août 2008
La Commission européenne a présenté au conseil des ministres de l'agriculture, un bilan des principales aides agricoles ainsi que des propositions d'action dans le cadre du « bilan de santé ». S'agissant des fourrages séchés, la Commission propose un maintien du régime actuel pour deux campagnes, puis à compter de l'année 2011, un transfert des aides à la transformation au profit des agriculteurs, en les intégrant au régime des aides directes découplées. Le régime des aides couplées à la déshydratation a permis de sécuriser, jusqu'à présent, les surfaces nécessaires à la pérennisation de la filière, tout en contribuant à réduire la dépendance protéique de l'Union européenne. Les enjeux, en terme d'emploi rural, liés au secteur industriel de la déshydratation et les enjeux en termes agronomique et environnemental liés à la culture de la luzerne sont significatifs. La France portera une attention particulière à ce secteur important pour plusieurs régions françaises. Il s'agit, en effet, d'éviter une déstabilisation de la filière. L'une des options pour y parvenir consistera à envisager un allongement de la période de statu quo, pendant laquelle les industriels pourront envisager un ajustement de leur secteur, pour la porter au moins jusqu'en 2013. Cette perspective, qui sera défendue par la France, supposera le soutien d'un certain nombre d'États membres.
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