François Lamy
Question N° 26735 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 1er juillet 2008
M. François Lamy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les conséquences que pourrait avoir la proposition d'évolution de la législation du travail, étendant l'autorisation jusque là exceptionnelle et occasionnelle, du travail le dimanche. En effet, cette proposition fait partie de dispositions présentées comme étant liées à des raisons économiques et de transformations sociales et culturelles. Le dimanche est, dans notre société, un temps de repos, mais il est aussi un élément fondamental de la vie familiale, sportive, culturelle et associative et l'occasion de participer aux manifestations des différents cultes de notre pays. C'est donc un mode de vie traditionnel qui serait bouleversé, sans compter l'atteinte à l'activité économique développée par le commerce de proximité. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 16 décembre 2008
Le repos dominical constitue un principe inscrit au code du travail qui connaît d'ores et déjà de nombreuses dérogations qui permettent de faire face à de multiples besoins concrets de la vie économique et sociale. Pour des contraintes de production ou pour des raisons de commodité ou de tradition, les transports publics, la fourniture d'énergie, les métiers de la santé, l'hôtellerie, la restauration, le spectacle, le dépannage ou le commerce alimentaire, parmi bien d'autres, connaissent des dérogations au repos dominical des salariés. Plus du quart de la population active est ainsi appelée à travailler régulièrement ou occasionnellement plusieurs dimanches par an et même tous les dimanches pour certains. Le Gouvernement a engagé ces derniers mois une réflexion sur le sujet du repos dominical et de l'ouverture des magasins le dimanche. Cette réflexion a été alimentée en particulier par l'avis rendu par le conseil économique et social en février 2007 et l'étude présentée en décembre 2007 par M. Jean-Paul Bailly au nom de la commission temporaire sur les mutations de la société et les activités dominicales. La commission pour la libération de la croissance a également formulé une proposition sur cette question. Il ressort de cette réflexion que le sujet du repos dominical nécessite aujourd'hui de prendre en considération l'expression de nouveaux besoins économiques et sociaux. Il nécessite également de concilier la prise en compte de ces nouveaux besoins, les questions de l'emploi et de pouvoir d'achat, la nécessaire régulation de la concurrence et la préservation des conditions de vie et de travail des salariés. Il doit être tenu compte de ces éléments, sachant que le repos dominical doit rester la règle commune. C'est dans cet esprit que le Gouvernement soutient l'initiative parlementaire visant à une modernisation des règles existantes.
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