Michel Liebgott
Question N° 2672 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 août 2007
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale à propos des annonces importantes de suppression de postes d'enseignants. Les récentes annonces faisant état de suppressions massives de postes dans l'éducation nationale pour cette prochaine rentrée et les suivantes donnent lieu à une vive et légitime émotion au sein de la communauté éducative. Les suppressions évoquées (10 000 pour les uns, 17 000 pour les autres) laissent à penser que l'État prépare littéralement un plan social concernant l'éducation nationale. Au vu de telles annonces, tout porte à croire que les besoins éducatifs sont considérés comme secondaires par le Gouvernement qui continue à raisonner selon une logique strictement comptable, obligé désormais de compenser les cadeaux fiscaux opérés avec la loi TEPA. Ainsi, à l'heure où le nombre d'élèves progresse dans l'enseignement primaire et au moment où on nous indique qu'il va repartir à la hausse dans le secondaire, le Gouvernement choisit d'amputer l'éducation nationale de plusieurs milliers de postes. Alors que la réussite de tous les élèves nécessite un accompagnement individualisé, l'urgence de cette situation est incompatible avec la réduction drastique des effectifs de personnels de l'éducation qu'on nous annonce. Aussi, il souhaite connaître précisément les intentions du Gouvernement en ce domaine.
Réponse émise le 30 octobre 2007
Premier employeur de l'État, le ministère de l'éducation nationale participe nécessairement à l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics même si l'objectif global d'un non remplacement pour deux départs en retraite ne sera pas strictement appliqué du fait de l'importance accordée par le Gouvernement à l'éducation nationale. Ainsi, ce sont 11 200 postes, administratifs et enseignants, qui ne seront pas renouvelés à la rentrée 2008, ce qui représente moins de 1 % des emplois publics du ministère. La prise en compte de trois éléments spécifiques au ministère de l'éducation nationale rend cet objectif réaliste et réalisable. En premier lieu, les prévisions nationales d'effectifs d'élèves du second degré confirment la tendance à la baisse, déjà constatée en 2006 et en 2007, contre une évolution légèrement positive dans le premier degré. C'est donc dans le second degré que les postes d'enseignants ne seront pas renouvelés, ceux du premier degré continuant à progresser. Ensuite, la gestion du système éducatif comporte un important potentiel d'économies, comme l'ont d'ailleurs noté tous les rapports publics disponibles sur la question. Cela est vrai notamment en ce qui concerne les surnombres d'enseignants dans des disciplines qui manquent d'élèves. Enfin, conformément aux engagements présidentiels, une partie des départs non remplacés sera transformée en heures supplémentaires. Il sera donc proposé aux enseignants qui le souhaitent de solliciter davantage d'heures supplémentaires. Un décret d'application a d'ailleurs été publié le 5 octobre dernier, ouvrant droit à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires effectuées par les enseignants conformément au souhait du ministre de l'éducation nationale.
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