Alain Bocquet
Question N° 26708 au Ministère des Transports
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations exprimées par les élus locaux du Groupement des Autorités Responsables des Transports (GART). « Le 25 octobre dernier, ont-ils souligné récemment, lors des conclusions du Grenelle, le président de la République annonçait un financement de 4 milliards d'euros pour 1 500 kilomètres de transports publics. Dans le projet de loi Grenelle 1, ces quatre milliards d'euros se trouvent réduits à deux milliards et demi, avec des conditions nouvelles qui risquent de rendre leur attribution assez aléatoire. » D'où le souhait de pouvoir enfin constater « pas dans les mots, pas dans les discours, mais dans les faits, la confirmation de l'engagement de l'État dans le financement et le développement des transports collectifs ». Alors que les coûts de l'énergie explosent, ces enjeux deviennent cruciaux. Il lui demande quels prolongements et quelles assurances le gouvernement entend donner pour répondre aux revendications et besoins rappelés solennellement par le GART et les élus territoriaux.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Le Grenelle de l'environnement a fait l'objet d'une large concertation à laquelle le Groupement des autorités responsables des transports (GART) a participé dans le cadre du comité opérationnel relatif aux transports urbains et périurbains. Il entre désormais dans sa phase de mise en oeuvre. Ainsi, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a été présenté au conseil des ministres du 11 juin 2008 après avoir reçu un avis favorable du Conseil économique et social. Il sera soumis au Parlement à l'automne. Conformément aux engagements présidentiels du 28 octobre 2007, le projet de loi prévoit d'accompagner les collectivités dans la construction de près de 1 500 km de voies de métro, tramway et bus en site propre. À ce titre, l'État apportera 2,5 milliards d'euros d'ici à 2020 pour le financement de projets nouveaux. L'État apportera son concours aux projets qui seront retenus au terme d'appels à projets, dont le premier va être lancé prochainement, pour des investissements destinés en priorité au désenclavement des quartiers prioritaires du plan Espoir Banlieue et pour l'extension des réseaux existants.
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