Jacques Remiller
Question N° 26705 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Jacques Remiller interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les « soirées mousse ». Le décès d'un adolescent de 17 ans lors d'une de ces soirées prouve la nocivité de cette mousse. Or, les « soirées mousse » pratiquée dans les discothèques mais aussi dans des campings, où elles touchent un public d'enfants, ne sont pas réglementées. Faute de réglementation, le procureur en charge du dossier a classé l'affaire sans suite. En conséquence il lui demande si elle envisage de prendre des mesures afin de remédier à ce vide juridique afin de protéger les adolescents de notre pays.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Aucune réglementation spécifique n'encadre aujourd'hui l'organisation et le déroulement des « soirées mousse » au cours desquelles des machines dites à effets sont utilisées pour générer une ambiance particulière. Même en l'absence de texte particulier, les fabricants de ces machines et les exploitants de salle de danse doivent s'assurer de la sécurité des animations qu'ils proposent au public. Il en va de leur responsabilité générale. Leur responsabilité pénale est aussi susceptible d'être mise en cause sur le fondement de l'article L. 223-1 du code pénal au titre de la mise en danger de la vie d'autrui. Interrogée sur ce sujet le 10 janvier 2008, la commission centrale de sécurité a demandé la création d'un groupe de travail afin d'élaborer des propositions de réglementation pour les établissements recevant du public. Ce groupe de travail, piloté par la direction de la sécurité civile, s'est déjà réuni trois fois. Il a déjà observé qu'il lui faudra proposer en plus d'une réglementation sur la projection de mousse, une réactualisation des textes existants sur les machines à lasers et sur les machines à brouillard. D'autres dispositions réglementaires devront être élaborées notamment au sujet des machines à dioxyde de carbone comportant certains risques d'utilisation pour le public. Le dispositif réglementaire comportera un arrêté concernant les établissements recevant du public avec une instruction technique qui définira les modalités techniques et pratiques permettant aux exploitants et aux maires de s'assurer que les machines à effets autorisées fonctionnent dans des conditions satisfaisantes. Les premières conclusions de ce groupe de travail sur le sujet spécifique des « soirées mousse » sont attendues pour le début de l'année 2009.
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