Philippe Duron
Question N° 26704 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Philippe Duron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les dangers liés aux « soirées mousses » dans les discothèques, en raison du vide juridique qui entoure ce genre d'événements. Les risques sont pourtant bien réels. Des personnes ont perdu la vie lors de ces soirées par asphyxie ou dans des circonstances indéterminées. L'épaisseur de la mousse empêche de voir ce qui peut se passer en dessous. Des personnes trébuchent et peuvent ainsi se trouver dans l'impossibilité de se relever sans que quiconque s'en aperçoive. Les agressions sexuelles en ce genre de circonstance ne sont pas rares non plus, la mousse permettant aux agresseurs de se dissimuler. L'absence de législation est à déplorer, d'autant qu'elle exclut l'engagement de toute responsabilité en cas d'incident. Il n'existe aucune règle concernant la composition de la mousse, sa hauteur, sa densité et les mesures de sécurité à observer. C'est pourquoi il lui demande de prendre en compte les dangers liés à de telles soirées et de tout mettre en oeuvre pour combler au plus vite ce vide juridique.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Aucune réglementation spécifique n'encadre aujourd'hui l'organisation et le déroulement des « soirées mousse » au cours desquelles des machines dites à effets sont utilisées pour générer une ambiance particulière. Même en l'absence de texte particulier, les fabricants de ces machines et les exploitants de salle de danse doivent s'assurer de la sécurité des animations qu'ils proposent au public. Il en va de leur responsabilité générale. Leur responsabilité pénale est aussi susceptible d'être mise en cause sur le fondement de l'article L. 223-1 du code pénal au titre de la mise en danger de la vie d'autrui. Interrogée sur ce sujet le 10 janvier 2008, la commission centrale de sécurité a demandé la création d'un groupe de travail afin d'élaborer des propositions de réglementation pour les établissements recevant du public. Ce groupe de travail, piloté par la direction de la sécurité civile, s'est déjà réuni trois fois. Il a déjà observé qu'il lui faudra proposer en plus d'une réglementation sur la projection de mousse, une réactualisation des textes existants sur les machines à lasers et sur les machines à brouillard. D'autres dispositions réglementaires devront être élaborées notamment au sujet des machines à dioxyde de carbone comportant certains risques d'utilisation pour le public. Le dispositif réglementaire comportera un arrêté concernant les établissements recevant du public avec une instruction technique qui définira les modalités techniques et pratiques permettant aux exploitants et aux maires de s'assurer que les machines à effets autorisées fonctionnent dans des conditions satisfaisantes. Les premières conclusions de ce groupe de travail sur le sujet spécifique des « soirées mousse » sont attendues pour le début de l'année 2009.
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