Jean-Pierre Grand
Question N° 26694 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur le prix de l'accès à Internet. Internet est devenu au fil des ans un outil quotidien et indispensable dans la vie de millions de français. Bien que de plus en plus complètes, les offres des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) coûtent en moyenne 30 euros par mois. Cette nouvelle dépense pèse lourdement sur le budget de nos compatriotes les plus modestes. Comme il existe un tarif social pour le gaz, l'électricité ou la téléphonie fixe, le parlement vient d'adopter un amendement à la loi de modernisation de l'économie (LME) visant à instaurer un tarif social pour les abonnements de téléphonie mobile. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions quant à la mise en place de tarifs sociaux pour les abonnements internet.
Réponse émise le 2 décembre 2008
La France est l'un des pays d'Europe où les prix de l'accès à Internet sont les plus bas. Ainsi, selon la Commission européenne, le prix moyen du mégabit/seconde pour le consommateur français était de 1,51 euro à la fin de l'année 2007. Pour le consommateur espagnol, il atteint 13,44 euros. De leur côté, l'Italie et la Grande-Bretagne se situent avec la France dans les prix les plus bas (respectivement 2,34 et 2,86 euros), l'Allemagne occupant une position moyenne (6,29 euros). Néanmoins, avec 53 % des foyers français disposant d'un ordinateur, la France se positionne seulement au 14e rang des pays européens. Ainsi, 45 % de la population française ne se connectent jamais à Internet et 44 % des foyers français n'utilisent pas les services de télévision numérique. Or, l'usage du numérique est devenu essentiel pour l'insertion dans l'économie, l'accès à l'emploi, à la culture et aux loisirs. C'est pourquoi le plan de développement de l'économie numérique, France Numérique 2012, voulu par le Président de la République et le Premier ministre et présenté le 20 octobre 2008, propose plusieurs actions pour l'accès des Français aux équipements et services numériques. Afin d'accélérer l'équipement des Français, le label Ordi 2.0 a été mis en place pour le développement d'une filière nationale de redistribution, de reconditionnement et de retraitement d'ordinateurs. En effet, chaque année, plus de 2,5 millions d'ordinateurs « amortis » prennent le chemin de la déchetterie. Au moins 50 % des ordinateurs fonctionnent encore et pourraient être donnés à des familles qui n'en sont pas encore équipées. Par ailleurs, un outil d'aide à l'équipement et de formation aux usages du numérique à destination des seniors et des personnes handicapées sera expérimenté pour leur permettre d'accéder plus facilement aux réseaux et services numériques.
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