Yvan Lachaud
Question N° 26693 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la multiplication des bornes d'accès WI-FI à internet. Des inquiétudes ont été manifestées par des bibliothécaires exposés aux ondes des bornes publiques mais cette exposition concerne également de plus en plus de particuliers équipés, chez eux, de telles installations. En conséquence, il lui demande de lui indiquer ce qu'elle a mis en oeuvre afin d'évaluer les risques d'une surexposition à ces ondes.
Réponse émise le 2 septembre 2008
En France, les bornes Wi-Fi, comme les antennes-relais de téléphonie mobile, doivent respecter les valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques qui ont été proposées en 1998 par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), commission scientifique internationale reconnue par l'Organisation mondiale de la santé. Ces valeurs limites d'exposition ont été reprises dans la recommandation du conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et par la France dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. Compte tenu de l'importante quantité de nouvelles informations scientifiques disponibles, la Commission européenne a demandé à son comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux(SCENIHR) de réaliser un rapport sur les risques des champs électromagnétiques. L'avis définitif a été rendu en mars 2007. En ce qui concerne les radiofréquences, le comité d'experts conclut qu'aucun effet sanitaire n'a été démontré de façon consistante en deçà des niveaux d'expositions établis par l'ICNIRP en 1998. Il n'y a aucun risque avéré lié à une exposition aux champs électromagnétiques conforme aux dispositions du décret du 3 mai 2002. Par ailleurs, une étude de l'école supérieure d'électricité de décembre 2006 portant sur des mesures de champs d'équipements de type Wi-Fi, a montré que tous les équipements testés respectent les valeurs limites d'exposition du décret du 3 mai 2002, même situés très près des utilisateurs.
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