Patrick Roy
Question N° 26691 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le manque de couverture en téléphonie mobile et en haut débit des zones rurales. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de parvenir à une couverture totale pour que tous puissent avoir accès à des technologies aujourd'hui essentielles, au niveau personnel comme au niveau professionnel.
Réponse émise le 18 novembre 2008
La téléphonie mobile fait l'objet d'un plan de couverture des « zones blanches », qui a été lancé par le Gouvernement en 2003. Aujourd'hui, 2 800 communes sont couvertes sur les 3 072 recensées initialement comme zones blanches de la téléphonie mobile, et le plan va être étendu à 364 nouvelles communes qui viennent d'être recensées. Ce programme est exemplaire en Europe par son ampleur et la coopération entre l'État, les collectivités locales et les opérateurs. Il aura nécessité près de 600 MEUR d'investissements conjoints. L'ensemble du plan sera achevé fin 2011 et aura permis la constitution d'un réseau de quelque 2 000 points hauts mutualisés qui pourront être réutilisés pour les futurs services haut débit mobile. La couverture en services numériques haut débit fait l'objet de la première action du plan de développement de l'économie numérique, France numérique 2012, présenté le 20 octobre 2008. Ce plan prévoit de garantir l'accès de tous les Français à Internet haut débit. Un appel à candidature sera lancé dès 2009 pour la fourniture d'une prestation d'accès universel, à compter du 1er janvier 2010. Les opérateurs seront invités à proposer des offres garantissant à l'ensemble des Français un accès à Internet haut débit (> 512 Mbits/s) à un tarif abordable, inférieur à 35 euros par mois.
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