Henri Jibrayel
Question N° 26669 au Ministère des Sports (retirée)

Question soumise le 1er juillet 2008

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés que rencontrent les entreprises de loisirs actifs du fait d'une réglementation inadaptée. Les entreprises de loisirs actifs se sont particulièrement développées ces dernières années. Elles offrent au public des prestations d'activités physiques récréatives loin de toute démarche de compétition sportive. Malheureusement ces entreprises se voient soumises, sur de nombreux aspects, au contrôle des fédérations sportives, alors qu'aux termes de l'article L 100-2 du code du sport, ces dernières ont pour mission principale d'assurer le développement du sport de haut niveau. Dans ces conditions, les entreprises de loisirs actifs, ont besoin de lisibilité juridique dans l'application du code du sport et d'une clarification des règles qui ont vocation à s'appliquer à leurs activités. Il est aujourd'hui nécessaire d'adapter les structures datant de plusieurs décennies à l'environnement social et économique actuel. Il lui demande comment il entend préciser le champ d'application du code du sport.

Retirée le 30 septembre 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)