Alain Suguenot
Question N° 26637 au Ministère des Transports
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Alain Suguenot interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le problème des enfants passagers sur des cyclomoteurs. Il n'est pas rare que ces derniers ne portent aucun équipement de protection adapté ou alors mal adapté. En cas d'accident, les blessures sont bien plus graves et bien plus souvent mortelles. La sécurité de nos concitoyens et de nos enfants en particulier doit être une de nos priorités. En Allemagne, par exemple, le port d'un équipement de protection pour les enfants passagers est obligatoire. Ainsi, il souhaiterait savoir si cet équipement est amené à devenir obligatoire dans notre pays.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Selon les dernières statistiques établies par l'Observatoire national interministériel de sécurité routière, le nombre d'enfants de moins de dix ans victimes d'accidents de motocyclette en France s'est élevé en 2005 à 1 tué et 41 blessés. En ce qui concerne les cyclomoteurs, aucun enfant n'a été tué mais 21 ont été blessés. À titre de comparaison, le nombre de victimes de moins de dix ans dans les voitures de tourisme a été en 2005 de 43 tués et 2083 blessés, celui des victimes d'accident de bicyclette a été de 3 tués et 235 blessés. Enfin, 27 tués et 1 856 blessés ont été recensés parmi les jeunes piétons. Si les accidents mortels concernant les enfants passagers de deux-roues sont relativement rares, les blessures sont souvent graves. Le risque de traumatisme crânien en cas de chute est particulièrement élevé chez les enfants. En effet, un enfant de moins de dix ans, de par sa morphologie, est un passager fragile. De plus, un enfant n'a pas la même notion de danger et d'équilibre que celle d'un adulte passager d'un deux-roues. C'est pourquoi la sécurité routière recommande d'éviter le transport d'un enfant sur un deux-roues à moteur, ce type de transport n'étant pas adapté à des passagers fragiles, de par leur âge et leur morphologie. Toutefois, lorsque ce type de déplacement s'avère indispensable, le conducteur doit naturellement veiller au plus strict respect des règles du code de la route, particulièrement en ce qui concerne les limitations de vitesse et le port du casque.
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