Bernard Reynès
Question N° 2663 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 7 août 2007
M. Bernard Reynès interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures que le Gouvernement est prêt à prendre pour maintenir face au processus Euroméditerranée une agriculture économiquement viable pour les secteurs des fruits et légumes et pour la viticulture.
Réponse émise le 25 septembre 2007
La France entretient des liens étroits avec les pays du sud et de l'est de la Méditerranée, notamment dans le secteur agricole et agroalimentaire. Dans le cadre du processus de Barcelone lancé en 1995, des accords d'association ont été conclus avec ces pays. Des négociations pour approfondir ces accords sont en cours, avec un volet concernant la libéralisation progressive des produits agricoles, agroalimentaires et de la pêche. Si la compétitivité de ces pays méditerranéens dans certains secteurs agricoles doit être reconnue, leurs capacités d'exportation connaissent cependant des limites, notamment du fait des infrastructures disponibles, des difficultés agronomiques liées à la limitation des ressources en eau ou au respect des normes techniques prévues par l'Union européenne. Les potentialités ouvertes dans ces pays pour les exportations de certains produits agricoles et agroalimentaires français doivent également être prises en compte. Le Gouvernement est pleinement conscient des inquiétudes que peut susciter la perspective d'un renforcement du partenariat euroméditerranéen. Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est d'ores et déjà assuré que le mandat de négociation mentionne la possibilité d'introduire un nombre sélectionné d'exceptions afin de pouvoir accorder un traitement adéquat aux secteurs agricoles sensibles, et ses services veillent au respect de ces directives ainsi qu'à la prise en compte effective de ces sensibilités dans les négociations. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche travaille à développer la compétitivité des filières fruits et légumes ainsi que vitivinicole, afin de conserver une agriculture dynamique au sein de nos territoires. La question de l'innovation reste au coeur des politiques publiques en faveur de ces secteurs : financement de programmes de recherche et expérimentation, ciblage des crédits octroyés aux entreprises notamment. Enfin, les réformes en cours des organisations communes de marché (OCM) fruits et légumes et vitivinicole sont le lieu privilégié pour faire évoluer les politiques communautaires de soutien à ces filières. S'agissant des fruits et légumes, le développement de l'organisation économique est un objectif prioritaire de la réforme. Le Gouvernement a également obtenu dans ce cadre un dispositif ambitieux de prévention et gestion des crises, devant permettre une stabilisation des revenus des producteurs de fruits et légumes. S'agissant du vin, le projet actuel de réforme de l'OCM, qui devra être amendé pour pouvoir être accepté par la France, prévoit un ambitieux programme de promotion de la production communautaire sur les marchés des pays tiers. Par ailleurs, le Gouvernement entend obtenir que cette réforme donne les outils d'une restructuration en profondeur du tissu d'entreprises de mise en marché, qui permette à notre viticulture de redevenir conquérante dans un marché mondial en expansion.
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