Thierry Mariani
Question N° 26629 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre d'une importante zone logistique sur la rive droite du Canal Donzère-Mondragon de la Commune de Bollène. Le projet ZAC Plan Euro logistique semble poser des problèmes aux exploitants agricoles du secteur. En effet, au-delà de la perte d'une surface agricole conséquente, l'évacuation hydraulique de la zone semble se limiter à un déversoir dans le Lauzon. En cas de fortes précipitations, le Lauzon déborde régulièrement. Riverains et exploitants s'interrogent donc sur les conséquences que cela pourrait avoir sur leur vie et activités futures. Aussi, il souhaite savoir de quelle manière le Gouvernement entend mettre en place cette zone logistique sans engendrer de conséquences néfastes pour les exploitants agricoles et les riverains.
Réponse émise le 21 octobre 2008
La réalisation de la zone d'aménagement concerté plan euro logistique a été autorisée sur une surface de 127 hectares par arrêté du préfet du département de Vaucluse, en date du 8 décembre 2005, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement. Cet aménagement consiste à réaliser un parc logistique de 112 hectares comprenant notamment 30 hectares de bâti, 37 hectares de voiries ou de voies ferrées et 45 hectares d'espaces verts. Le reste de la zone, à hauteur de 15 hectares, reste en zone agricole. La surface imperméabilisée du fait de l'opération est estimée à 67 hectares. Au titre des mesures compensatoires, le projet prévoit la création de 20 820 m³ de stockage des eaux pluviales en sept bassins correspondant à une pluie décennale et dont le point de rejet (la conduite calibrée et le déversoir) se situe dans le Lauzon. La société d'économie mixte de Bollène, pétitionnaire, n'a confié à la société ADIM, promoteur et gestionnaire, que la réalisation d'une partie des aménagements. Par conséquent, seuls deux bassins ont été réalisés, ce qui correspond à l'aménagement de 70 hectares de la ZAC. À la suite des plaintes des riverains, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, service chargé de la police de l'eau, a effectué le 6 mai 2008, une visite de contrôle du chantier, au cours de laquelle elle a notamment constaté que le niveau du déversoir était très bas par rapport au lit du Lauzon. Elle a donc demandé à la SEMIB d'apporter des compléments au dossier, notamment sur le fonctionnement du déversoir. En outre, lors de la procédure d'autorisation, à la suite des observations du commissaire enquêteur, le pétitionnaire avait précisé qu'une étude globale devait être lancée sur le fonctionnement hydraulique du Lauzon, sous maîtrise d'ouvrage du syndicat hydraulique Nord Vaucluse, et intégrant le fonctionnement et les rejets d'eaux pluviales de la ZAC de PAN EURO PARC, mais aussi les projets d'aménagement en cours ou prévus sur le bassin versant (notamment l'usine Georges Besse II sur le site du Tricastin). Sur la base des conclusions de l'étude complémentaire demandée à la société d'économie mixte de Bollène et de l'étude globale sur le fonctionnement hydraulique du Lauzon réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat hydraulique Nord-Vaucluse, un arrêté de prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation du projet de ZAC pourra être pris par le préfet du département de Vaucluse, après passage en conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
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