Michèle Tabarot
Question N° 26621 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er juillet 2008
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question du regroupement associatif dans le domaine médico-social. En effet, depuis plusieurs années une politique de promotion de la coopération des associations concernées a été initiée par les pouvoirs publics. Pourtant, malgré l'intérêt que représente cette démarche afin de mutualiser les moyens, d'optimiser les ressources humaines et d'assurer la continuité de service aux usagers, encore trop d'associations semblent réticentes. Aussi, souhaiterait-elle connaître ses réflexions sur les mesures qui pourraient être envisagées afin de favoriser la promotion de cette démarche auprès du monde associatif médico-social.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Le décret du 16 août 1901 pris pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association prévoit la possibilité pour les associations de se regrouper sous la forme d'unions. Ces unions d'associations peuvent, naturellement, se constituer dans les domaines social et médico-social. Par ailleurs, afin de favoriser les groupements d'associations et plus généralement de promoteurs de l'intervention sociale et médico-sociale, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et le décret du 6 avril 2006 ont institué une forme moderne de coopération : le groupement de coopération sociale ou médico-sociale, adapté aux exigences et aux finalités des secteurs d'intervention concernés. Celui-ci s'inscrit dans une perspective dynamique de l'organisation de l'offre sociale et médico-sociale, autorisant une recomposition de nouveaux périmètres d'actions. Réseaux, maillage du territoire, proximité de l'offre, mutualisation des moyens, recomposition de l'offre au plus près des besoins de la population en sont les principaux atouts. Les services de l'État ont accompagné la mise en place de ces groupements, en 2006 et 2007, par des mesures de soutien à la réalisation, poursuivies en 2008. Elles ont été complétées par des actions de promotion, de diffusion de l'information, de transmission des savoir-faire et d'outils concrets d'aide à la réalisation, ainsi que par des campagnes de sensibilisation en région. Une enquête nationale, lancée avant l'été, actuellement en cours d'exploitation, permettra de disposer dans les prochains mois, d'un bilan statistique des modes de coopération privilégiés par les promoteurs de l'action sociale et médico-sociale. Elle permettra également l'identification des éventuels freins à leur essor, afin qu'ils puissent être levés ultérieurement.
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