Bernard Lesterlin
Question N° 26606 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Bernard Lesterlin alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des salariés exposés ou ayant été exposés à des molécules chimiques cancérigènes ou mutagènes. Suite à l'observation d'un agrégat de cancer du rein parmi les salariés de l'usine Adisséo, implantée à Commentry dans l'Allier, qui élabore par synthèse chimique des vitamines et des acides aminés, le département santé travail (DST) de l'Institut de veille sanitaire (InVs) a entrepris une investigation épidémiologique. L'étude de l'incidence du cancer du rein chez les personnes salariées de l'usine entre le 01/01/1989 et le 31/12/2003 a montré un risque de cancer du rein multiplié par 5,3 chez les hommes de la cohorte comparativement à la population générale masculine française. Des éléments récents laissent à penser que des tumeurs cancéreuses fulgurantes se révèlent quelquefois très tard après la cessation d'activité professionnelle, ce qui nécessite un suivi médical post professionnel plus fréquent avec des moyens d'investigation plus approprié, l'écographie se révélant insuffisante. Elle a déclaré, à propos de l'amiante, que « cet empoisonnement justifie, outre le versement d'une rente, un taux très élevé de prise en charge des soins liés à l'intoxication ». Il souhaite donc connaître les mesures concrètes qui seront prises pour assurer un suivi médical post professionnel durable aux personnes ayant été exposées à des matières reconnues toxiques et pour garantir la prise en charge à « un taux très élevé », d'un suivi médical qui s'inscrive dans la durée.
Réponse émise le 24 mars 2009
Les tableaux de maladies professionnelles prévoient des délais maximaux de prise en charge entre la fin de l'exposition et la première constatation médicale de la pathologie, pouvant aller jusqu'à 50 ans. Déterminés, au cas par cas, en fonction de la latence des pathologies, ils ont pour objet de permettre leur prise en charge par la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles alors que l'exposition au risque n'existe plus. Cependant conscient des difficultés pour assurer la traçabilité des expositions professionnelles, condition essentielle pour mettre en oeuvre un suivi post professionnel efficace, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a missionné M. Daniel Lejeune, inspecteur général des affaires sociales, pour apporter un appui aux travaux de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il a rendu son rapport au mois d'octobre 2008. Sur la base de ce rapport, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et l'État se sont engagés dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles signée le 28 décembre 2008, à expérimenter un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles sur certains secteurs géographiques ou professionnels. Une information régulière quant aux résultats de cette expérimentation doit être communiquée aux partenaires sociaux par le biais de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement donne, dans son article 34, une base juridique à cette expérimentation pour préparer la généralisation du dispositif avant le 1er janvier 2012. S'agissant enfin des soins occasionnés par une maladie professionnelle, il convient de rappeler qu'ils sont pris en charge à 100 % par la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
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