Denis Jacquat
Question N° 26604 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise un co-financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) par les entreprises qui ont utilisé ce matériau. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Le FIVA est actuellement financé par une dotation annuelle de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Par conséquent, l'ensemble des entreprises participe au financement du FIVA par le biais de leurs cotisations AT-MP. Ainsi, depuis la création du fonds, celles-ci ont contribué à hauteur de 2 milliards d'euros au financement du FIVA. Par ailleurs, les entreprises dont les salariés ont été reconnus atteints de maladies professionnelles liées à l'amiante ont vu leurs cotisations augmenter dans la mesure où leur montant est fonction des sinistres qui se sont produits dans l'entreprise. Enfin, lorsque la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, sa responsabilité peut être engagée et la victime peut demander la réparation des préjudices personnels qu'elle a subis.
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