Michel Havard
Question N° 26594 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la représentativité des retraités et personnes âgées. Aujourd'hui, un Français sur cinq a plus de soixante ans, et cette proportion s'élèvera à un Français sur trois en 2040. Il est donc nécessaire que la société s'adapte à cette situation nouvelle en assurant une meilleure représentation des retraités au sein des organismes et commissions qui traitent des questions qui les concernent. En effet, les retraités expriment aujourd'hui le souhait de participer davantage à la vie économique, sociale et politique de notre pays. Leur implication dans le tissu associatif en est la preuve. Il souhaiterait savoir s'il est prévu d'assurer la représentation des retraités au sein d'organismes de réflexion, consultation, gestion et décision tels que le Conseil économique et social et les conseils d'administration des caisses de retraite ou de l'assurance maladie.
Réponse émise le 13 janvier 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question de la représentation des associations de retraités et de personnes âgées au sein des multiples instances qui traitent des problèmes les concernant. Par principe, le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées et leur représentation est d'ores et déjà assurée au sein de différents organes. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (conformément au 4° de l'art. L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses régionales d'assurance maladie et au 3° de l'art. L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en va de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Par ailleurs, des conseils de surveillance, au sein desquels siègent des représentants des retraités, ont été institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. À cet égard, la plupart des associations de retraités sont représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant.
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