François Lamy
Question N° 26588 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er juillet 2008
M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la revalorisation des pensions de retraite. Les retraités, qui représentent près de treize millions de personnes en France, connaissent une érosion de leur pouvoir d'achat et, pour certains, leur niveau de retraite ne leur permet plus de satisfaire leurs besoins les plus élémentaires. Aucune mesure n'est proposée pour y remédier. Non seulement la méthode de revalorisation des pensions sous-estime les effets de l'inflation pour les retraités, mais la hausse du coût de la vie ampute de manière considérable leurs pensions. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour revaloriser le pouvoir d'achat des retraités, par exemple, convoquer la conférence, prévue à l'alinéa 3 du I de l'article 27 de la loi du 21 août 2003 relative à la réforme des retraites, afin que celle-ci propose une correction du taux de revalorisation des pensions.
Réponse émise le 13 janvier 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003, votée sous le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin, garantit le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle a conduit à une revalorisation de 1,1 % des pensions au 1er janvier 2008. Toutefois, devant l'accélération de l'inflation sur la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % est intervenue au 1er septembre 2008 sans attendre l'année 2009. Face à une situation exceptionnelle, le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en réagissant rapidement pour préserver le pouvoir d'achat des retraités alors que les textes en vigueur ne le prévoyaient pas. Par ailleurs, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, et en accord avec les partenaires sociaux et les associations de retraités, le Gouvernement a prévu, dans le cadre de la loi de financement de sécurité sociale pour 2009, de revaloriser désormais les pensions le 1er avril de chaque année, comme dans les régimes complémentaires. La revalorisation pourra donc s'appuyer sur le chiffre définitif de l'inflation constatée l'année précédente et sur des prévisions plus fiables pour l'année en cours. Le Gouvernement apporte ainsi une réponse solide et durable à la question du pouvoir d'achat des retraités. En 2009, les retraités bénéficieront d'une revalorisation de leurs pensions qui tiendra compte des chiffres définitifs pour 2008.
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