Laurent Hénart
Question N° 26547 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations des infirmières libérales. Les revalorisations tarifaires inscrites sous conditions dans la convention nationale signée en juin 2007 qui devaient intervenir en août 2008 sont reportées. En sus, comme d'autres professions, les infirmières libérales sont touchées par la hausse du prix des carburants. Ces professionnelles, permettant d'assurer le maintien à domicile des patients, souhaiteraient que leurs conditions de travail soient prises en compte. En conséquence, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de les rassurer et s'il entend répondre favorablement à leur attente.
Réponse émise le 3 février 2009
La Convention nationale liant les infirmiers libéraux à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), approuvée par arrêté du 18 juillet 2007, a été publiée au Journal officiel de la République française du 25 juillet 2007. Elle comportait d'importantes revalorisations tarifaires représentant un total de 150 millions d'euros. Un premier avenant signé le 4 septembre 2008 comporte, comme cela était annoncé par la convention, une seconde et importante vague de revalorisations tarifaires, en même temps que la mise en oeuvre des modalités précises de régulation de l'offre de soins infirmiers. Il a été approuvé par arrêté paru au Journal officiel du 18 octobre 2008. Ce texte présente un double intérêt pour la profession et l'assurance maladie : la définition et la mise en oeuvre de la régulation démographique de l'offre de soins infirmiers, avec notamment des dispositions incitatives pour l'installation ou le maintien en zones très sous-dotées d'une part, et, en contrepartie, une nouvelle vague de revalorisations tarifaires prévue par les partenaires conventionnels qui interviendra au mois d'avril 2009. Les revalorisations tarifaires, dont une partie porte sur les indemnités kilométriques, représentent une progression d'honoraires pour les infirmiers estimée à plus de 200 MEUR en année pleine. Les deux vagues de revalorisations auront permis une progression de 13 % des honoraires moyens des infirmiers à l'issue de la montée en charge cumulée des deux vagues de revalorisations tarifaires. L'avenant sécurise, d'autre part, le parallélisme de la régulation démographique entre les infirmiers libéraux et les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), dont il faut souligner la complémentarité dans la prise en charge des personnes âgées, handicapées et dépendantes, illustrée notamment par la participation de nombreuses infirmières libérales au fonctionnement des SSIAD.
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