Jean-Claude Fruteau
Question N° 26545 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Jean-Claude Fruteau alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le souhait formulé par l'ensemble des organisations représentatives des infirmières relatif à l'intégration de leur cursus de formation dans le cadre du dispositif Licence, Master, Doctorat (LMD). En effet, la profession des infirmières constitue une profession incontournable dans le champ de la santé publique. Leur rôle va continuer à s'accroître dans les prochaines années sous l'effet cumulé du vieillissement de la population et de l'augmentation des pathologies et de la dépendance qui en résultent. De fait, afin de rendre cette profession toujours attractive, il convient de mettre en oeuvre une politique volontariste forte de développement des compétences. Les organisations représentatives de la profession souhaitent, depuis de nombreuses années, que soit mise en oeuvre une filière universitaire en soins infirmiers calquée sur le modèle des autres cursus universitaires qui appliquent le dispositif LMD. Considérant que la recherche infirmière présente de nombreux intérêts pour l'ensemble du champ de la santé, il serait souhaitable qu'une telle réforme soit engagée et qu'elle consacre des structures opérationnelles (laboratoires de recherches, enseignants, chercheurs, etc.) indispensables à toute communauté scientifique. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend répondre favorablement aux demandes des représentants des infirmiers à ce sujet. Si tel devait être le cas, il souhaite connaître le calendrier éventuel de la réforme.
Réponse émise le 16 décembre 2008
La formation des infirmiers relève, en France, de l'enseignement professionnel. Faisant suite à la signature par la France des accords de Bologne, l'application de la réforme de l'enseignement supérieur aux professions paramédicales demande une étude approfondie de l'impact de la reconnaissance des diplômes paramédicaux par référence au schéma universitaire européen Licence-Master-Doctorat (LMD). Les organisations professionnelles et les organisations d'étudiants des professions paramédicales ont été informées des modalités de cette étude par une lettre du 25 juillet 2007. Le procédé mis en place consiste à saisir les inspections générales compétentes pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre des professionnels de santé formés, sur leurs conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation. Ces saisines ont conduit à la publication en octobre 2008 d'un rapport relatif à « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales » ; ce rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été remis aux ministres le 7 octobre 2008. Il permet de lancer le travail préparatoire à la réforme des études d'infirmières. Il se fera en étroite concertation avec les professionnels, les étudiants et l'ensemble des acteurs concernés. L'objectif du Gouvernement est bien de reconnaître la formation des infirmiers au niveau licence et de leur permettre la poursuite d'études au-delà en master et doctorat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.