Valérie Rosso-Debord
Question N° 26543 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er juillet 2008
Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la volonté d'un certain nombre d'organisations infirmières associatives, syndicales ou étudiantes de réformer les formations infirmières sur le format LMD issu du processus de Bologne. Cette volonté part du constat que l'évolution des besoins et des attentes des infirmières et des infirmiers amènent à une réforme globale de cette filière de formation, aussi bien en ce qui concerne la formation initiale que la formation continue. Il serait également valorisant, pour la profession, d'envisager la mise en place d'une équivalence de licence, via la valorisation des acquis des expériences pour les infirmiers en activité et déjà diplômés. Elle lui demande quelles mesures peuvent être aujourd'hui envisageables.
Réponse émise le 16 décembre 2008
La formation des infirmiers relève, en France, de l'enseignement professionnel. Faisant suite à la signature par la France des accords de Bologne, l'application de la réforme de l'enseignement supérieur aux professions paramédicales demande une étude approfondie de l'impact de la reconnaissance des diplômes paramédicaux par référence au schéma universitaire européen Licence-Master-Doctorat (LMD). Les organisations professionnelles et les organisations d'étudiants des professions paramédicales ont été informées des modalités de cette étude par une lettre du 25 juillet 2007. Le procédé mis en place consiste à saisir les inspections générales compétentes pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre des professionnels de santé formés, sur leurs conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation. Ces saisines ont conduit à la publication en octobre 2008 d'un rapport relatif à « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales » ; ce rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été remis aux ministres le 7 octobre 2008. Il permet de lancer le travail préparatoire à la réforme des études d'infirmières. Il se fera en étroite concertation avec les professionnels, les étudiants et l'ensemble des acteurs concernés. L'objectif du Gouvernement est bien de reconnaître la formation des infirmiers au niveau licence et de leur permettre la poursuite d'études au-delà en master et doctorat.
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