Marc Francina
Question N° 26541 au Ministère de la Famille
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Marc Francina attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la modification des règles concernant la majoration des allocations familiales, actuellement accordée pour les familles de plus de deux enfants ayant un enfant de 11 ans. Depuis le 1er mai, une seule majoration est accordée aux familles, à partir de 14 ans, à hauteur de celle prévue aujourd'hui à 16 ans. Or il manquera 406,08 € par enfant et par an qui ne seront plus versés entre 11 et 14 ans et la majoration de 60,16 € à partir de 14 ans ne permettra pas de rattraper le différentiel. Au final, quand un enfant arrivera à 16 ans, sa famille aura perdu 586,56 €. Une famille de jumeaux ou de deux enfants de cette tranche d'âge aura perdu 812,16 € par an entre 11 et 14 ans et 1 173,12 € au final à leur majorité (1 759,68 € pour une famille de triplés). De nombreuses familles, dont le pouvoir d'achat s'effrite, s'inquiètent de cette réforme. Il lui demande donc, quels sont les grandes priorités qu'elle entend donner dans les années à venir, à la politique familiale de notre pays et si elle entend, ouvrir des négociations pour la mise en place d'une part fiscale complète pour un enfant dès l'âge de 15 ans en remplacement des majorations pour âge, la prolongation des allocations familiales jusqu'à 20 ans et une vraie revalorisation des allocations familiales.
Réponse émise le 23 septembre 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur le décret fixant le taux de la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans entré en vigueur le 1er mai 2008. L'instauration d'une majoration unique des allocations familiales permet une fusion des majorations existantes. Alors que les allocations familiales étaient jusqu'ici majorées de 33,84 euros à partir de l'âge de onze ans et de 60,16 euros à partir de seize ans, la majoration est désormais unifiée dès l'âge de quatorze ans, et son montant fixé à 60,16 euros. Cette mesure, approuvée par la Cour des comptes, rééquilibre l'effort nécessaire en faveur des adolescents : en reprenant la majoration la plus favorable, on permet aux familles, tout en répondant à un souci de simplification des prestations, d'améliorer utilement la compensation du coût de l'adolescence en apportant plus tôt une majoration plus élevée. Des études de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) démontrent, en effet, que le coût de l'enfant augmente de manière significative à partir de l'âge de quatorze ans et que le taux de pauvreté chez les enfants de quinze à dix-sept ans est plus élevé que celui des enfants de trois à quatorze ans (12 % contre 7 %). Cette mesure permet de mieux répondre aux besoins et aux attentes des familles : les moyens récupérés grâce à cette réforme serviront, par redéploiement, au financement de mesures visant notamment à faciliter la garde des petits enfants, qui correspond à un engagement du Président de la République. En ce sens, un décret, entré en vigueur lui aussi le 1er mai 2008, prévoit la majoration de l'allocation pour garde d'enfants versée aux familles qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle. Une hausse de 50 euros par mois, soit 600 euros par an, sera ainsi accordée aux familles les plus modestes (62 000 familles pourront en bénéficier). L'objectif du Gouvernement est de fournir aux parents les équipements dont ils ont besoin afin de concilier vie familiale et vie professionnelle. Il faut souligner, enfin, qu'une récente étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) de 2006 démontre que 70 % des familles préfèrent bénéficier de services et d'équipements plutôt que de prestations monétaires.
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