Françoise Vallet
Question N° 26540 au Ministère de la Culture (retirée)

Question soumise le 24 juin 2008

Mme Françoise Vallet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la législation appliquée à l'industrie du livre. Dans le cadre de l'examen de la LME, un amendement qui visait à réduire de deux ans à six mois le délai durant lequel il est interdit de pratiquer un rabais supérieur à 5 % sur les livres, avait été initialement déposé puis retiré. Ce projet était inacceptable puisqu'il remet en cause la loi Lang sur le prix unique du livre. Cependant, il semble que la question d'une évolution de la législation soit posée ce qui serait très dommageable pour l'industrie du livre. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir préciser si oui ou non le Gouvernement entend remettre en cause la loi Lang de 1981.

Retirée le 1er juillet 2008 (fin de mandat)