Philippe Tourtelier
Question N° 2653 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 août 2007
M. Philippe Tourtelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du développement de l'apprentissage, en particulier dans les métiers du bâtiment. Comme le déclarait M. Gérard Larcher aux assises de l'apprentissage du 28 février 2006 : « Le développement de l'apprentissage est un axe de fond de la politique du Gouvernement » pour aider les entreprises aujourd'hui menacées par le manque de main-d'oeuvre qualifiée, notamment dans le bâtiment, et pour permettre aux jeunes sortant du système scolaire pas ou faiblement qualifiés, d'accéder rapidement à un emploi durable. Or, depuis le mois de mai 2006, plusieurs dizaines de jeunes Bretons sortant de collège ou suivis par la mission locale ne peuvent intégrer un centre de formation par alternance (CFA), faute de place. De ce fait, ils ne peuvent obtenir un contrat d'apprentissage alors qu'ils ont choisi ce type de formation et qu'un maître d'apprentissage est prêt à les accueillir. Cette situation est surtout concentrée sur les métiers du bâtiment (CAP et BEP), qui sont devenus très attractifs pour les jeunes. De même, les lycées professionnels « bâtiment » connaissent le même engouement. Aussi, il lui demande ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation très paradoxale et suscitant beaucoup d'incompréhension.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Les établissements offrant des formations du secteur du bâtiment et des travaux publics, qu'il s'agisse de centres de formation d'apprentis (CFA) ou de lycées professionnels, connaissent une augmentation spectaculaire de leurs effectifs depuis plus de trois ans, de l'ordre de 10 % par an. Ainsi, les 101 CFA appartenant au réseau du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP), qui représentent environ 80 % du nombre total des apprentis de ce secteur, accueillent aujourd'hui plus de 70 000 apprentis contre 58 400 en 2003. Les efforts consentis par la profession pour mieux former les apprentis et leur offrir des conditions de travail sensiblement améliorées, ceux du système éducatif en matière d'information et d'aide à l'orientation, les perspectives d'emploi dans ce secteur ont sans nul doute contribué à cette augmentation de la demande de formation. Mais cela conduit à des difficultés en matière d'inscription dans les établissements. L'offre de formation professionnelle initiale, sous statut scolaire ou sous statut d'apprenti, relève de la compétence de la région. Celle-ci arrête le plan régional de développement des formations professionnelles (PRDFP) en tenant compte des orientations et des priorités figurant dans les contrats d'objectifs conclus avec les organisations professionnelles, des besoins des entreprises, des demandes des jeunes et des familles, mais aussi des ressources matérielles (locaux et équipements), et humaines (existence de professeurs qualifiés) disponibles pour assurer une formation de qualité. L'adaptation en temps réel de l'offre de formation des établissements et de la demande des entreprises est limitée par ces contraintes. Elle suppose de mobiliser des moyens parfois conséquents, dont il n'est pas sûr, par ailleurs, qu'ils soient nécessaires sur le moyen terme. Afin de satisfaire au mieux la demande supplémentaire des jeunes et des entreprises, les établissements, lycées professionnels ou CFA ont pris des mesures permettant d'augmenter le nombre des jeunes accueillis : optimisation des capacités d'accueil, « sur inscription » dans les sections, conventions de partenariat avec des établissements scolaires disposant de locaux et d'équipements. Les jeunes n'ayant pu être accueillis dans les CFA ont été inscrits sur des listes d'attente et des ajustements se font en début d'année scolaire. En effet, certains apprentis quittent leur entreprise au cours des deux premiers mois de contrat, qui correspondent à une période d'essai, et libèrent ainsi des places de CFA. C'est donc seulement à la fin de l'année civile qu'un bilan de la demande de formation non satisfaite pourra être établi. Par ailleurs, la région Bretagne et les autorités académiques ont signé un document d'orientation qui fixe les éléments de cadrage pour l'année 2007 par filière de formation (formation initiale sous statut scolaire, apprentissage et formation continue). Concernant le secteur du bâtiment, le document indique que la région et les autorités académiques proposent de construire, de manière concertée, un parcours de formation mixant période sous statut scolaire et période en alternance sous contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, afin d'améliorer l'implication des entreprises et l'insertion professionnelle des jeunes. Enfin, le développement de la démarche qualité de labellisation de « lycées des métiers », prévu dans le cadre du plan de rénovation et de valorisation de l'enseignement professionnel, contribuera aussi à mieux satisfaire la demande des jeunes et des entreprises. En effet, cette démarche, qui consiste à construire une offre de formation autour d'un ensemble cohérent de métiers, favorisera l'intégration de différents publics, notamment ceux sous statut scolaire et sous statut d'apprenti.
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