Michel Pajon
Question N° 2649 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 août 2007
M. Michel Pajon appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la longueur excessive des délais de délivrance des passeports dans le département de la Seine-Saint-Denis. Alors qu'il faut en moyenne quinze jours d'attente pour obtenir un passeport, faute de moyens suffisants, les services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis prennent près de deux mois pour instruire un dossier. Cette différence de traitement des usagers du service public est inacceptable. Elle révèle l'incurie de l'État qui, d'une part, n'a pas su anticiper les besoins des administrés à l'approche de la période estivale, et qui, d'autre part, a très mal géré la mise en place en France du passeport biométrique. Les Séquano-Dionysiens n'ont pas à être moins bien traités que le reste de la population française. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour ramener les délais de délivrance des passeports en Seine-Saint-Denis à une échelle conforme à la moyenne nationale.
Réponse émise le 30 octobre 2007
La préfecture de la Seine-Saint-Denis a dû faire face à l'approche de la période estivale à une augmentation considérable des demandes de passeports. Afin de répondre à cette situation, des mesures ont été mises en oeuvre dès le mois de mai, notamment par des réaffectations de personnels dans les services chargés de la délivrance des titres ou par le recours à des vacataires. Ces efforts ont permis de réduire considérablement le stock des dossiers en instance et de maintenir, durant les mois de juillet et août, les délais de traitement à un niveau comparable à ceux des autres départements de la région parisienne. Ainsi, ces délais qui s'élevaient à 26 jours au mois de mai à la préfecture de Bobigny sont progressivement revenus à un niveau raisonnable à la fin de l'été, passant à 16 jours en juin et à 13 jours en juillet. Ces délais sont sensiblement les mêmes à la sous-préfecture du Raincy, le délai moyen de traitement des demandes de passeport y étant depuis le début de l'année 2007 de 18 jours. Enfin, s'agissant des demandes justifiées par la nécessité d'obtenir un titre rapidement (urgence professionnelle, raisons humanitaires), celles-ci ont été satisfaites, et 237 passeports ont été délivrés en juillet et août selon la procédure d'urgence, soit en moins de 48 heures.
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