Patrick Balkany
Question N° 26487 au Ministère de la Défense
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la réintégration de la France au sein du commandement militaire intégré de l'OTAN. Cette décision qui fait suite aux travaux réalisés par la commission du livre blanc a été annoncée par le Président de la République le 17 juin 2008 à l'occasion de son discours sur la défense et la sécurité. Considérant que les intentions françaises devraient être officialisées lors du 60ème anniversaire de l'OTAN qui se tiendra à l'automne 2009, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les prochaines échéances qui permettront de matérialiser ce rapprochement.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Depuis les origines de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), créée en 1949, la France a, en toutes circonstances, pleinement assumé les responsabilités que lui confère son triple statut de membre fondateur de l'Alliance atlantique, de puissance nucléaire ainsi que de membre permanent du Conseil de sécurité de l'Organisation des nations unies. La France a en particulier pris part de manière significative à toutes les opérations menées par l'OTAN au cours des quinze dernières années. La France a également participé activement au processus de transformation de l'OTAN dont elle est aujourd'hui le cinquième contributeur, tant au plan budgétaire qu'en termes de forces engagées dans les opérations de l'Alliance. Les bouleversements géostratégiques intervenus depuis la fin du XXe siècle ainsi que l'évolution de l'OTAN et de ses missions ont motivé une présence plus importante de militaires français au sein des structures de l'Alliance. La France, qui siège de nouveau au comité militaire de l'OTAN depuis 1996, compte aujourd'hui 110 personnes insérées dans la structure militaire, notamment pour participer en amont à la planification des opérations de l'Alliance atlantique. Au-delà d'une redéfinition des relations entre la France et l'OTAN, c'est une rénovation des liens entre l'Union européenne (UE) et l'Alliance atlantique ainsi qu'une relance de l'Europe de la défense qu'entend conduire le Président de la République. Ayant fait le constat que l'OTAN et l'UE sont devenues deux acteurs majeurs de la gestion de crise, nécessaires et complémentaires pour faire face à la multiplication, la complexité et la diversité des situations, la France entend ainsi continuer à agir au sein de ces deux organisations afin d'améliorer la cohérence de leur action, contribuer à leur renforcement mutuel et dépasser les blocages qu'elles rencontrent parfois dans leurs relations. Le sommet de l'OTAN de Bucarest, en avril dernier, a constitué la première phase de cette démarche d'ensemble voulue par le Président de la République. La présidence française de l'UE en constituera le second volet. Cette démarche devrait trouver son point d'aboutissement lors du sommet de l'OTAN de Strasbourg-Kehl, qui aura lieu les 3 et 4 avril 2009. L'OTAN a pour sa part un calendrier qui lui est propre. Elle a ainsi lancé, depuis plusieurs mois, une grande évaluation de ses effectifs militaires qui doit se terminer cet été. Une fois les 12 500 postes militaires redéfinis, les travaux de répartition de ces postes entre les nations débuteront dès le mois de septembre 2008, avec notamment l'attribution des postes à responsabilité (poste d'officiers généraux et certains postes d'officiers supérieurs). Ces travaux devraient être achevés en décembre 2008 et l'ensemble de la nouvelle structure devrait être opérationnel à l'été 2009. C'est donc en début d'année 2009, à l'issue de la présidence française de l'UE, dont les enseignements auront été analysés, et lorsque la répartition théorique des postes d'officiers généraux aura été finalisée au sein de l'Alliance atlantique, que le Président de la République disposera de l'ensemble des éléments pour se prononcer sur la poursuite du processus de rapprochement de la France avec l'OTAN. Dans l'attente de la décision du Président de la République, il a été demandé à l'OTAN d'envisager dans ses travaux une éventuelle pleine participation française aux structures militaires de l'Alliance.
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