Jean-Marie Morisset
Question N° 26484 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'avenir du service des droits des femmes et à l'égalité (SDFE). Les membres du centre d'Information des droits des femmes et des familles craignent, en effet, que le projet de réforme, dans le cadre de la révision des politiques publiques, ne vienne éclater, voire supprimer les échelons départementaux de cette administration. Cette administration, composée d'un service central et d'un réseau de délégués régionaux et de chargés de missions départementales sous l'autorité des préfets, a pour objet, entre autres, de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités politiques et économiques, de favoriser l'accès à l'emploi des femmes et de promouvoir l'égalité salariale et professionnelle, de veiller et d'expertiser l'impact des politiques publiques sur l'égalité entre hommes et femmes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le SDFE sera maintenu aux échelons départementaux, afin de préserver sa dimension transversale et interministérielle dans le but de veiller à l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'ensemble des politiques et des actions de mise en oeuvre.
Réponse émise le 21 octobre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur l'action des délégations aux droits des femmes. La révision générale des politiques publiques (RGPP) a pour principal objectif l'amélioration de l'efficience de l'État. C'est pourquoi elle s'accompagne d'une modification de l'organisation des administrations, qui devront s'adapter à des exigences de modernisation. Elle nous incite à imaginer des solutions nouvelles et à réduire le nombre des petites structures pour en faciliter le fonctionnement avec une gestion mutualisée de leurs moyens. C'est dans ce cadre que la réorganisation et le positionnement du service des droits des femmes et de son réseau déconcentré sont maintenant réétudiés. L'importance de cette politique publique et son organisation territoriale ne sont pas remises en cause. L'action des déléguées régionales et des chargées de mission départementales est en effet reconnue. Par ailleurs, il est impératif de conserver la spécificité de cette politique interministérielle, de préserver, voire renforcer, sa lisibilité et de respecter sa transversalité. Ce sont ces exigences qui guident les schémas d'organisation en cours et qui vont conduire à placer les délégations régionales des droits des femmes auprès des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR). Dans le souci permanent de conserver la dynamique ayant permis de progresser vers l'égalité professionnelle, au niveau central et sur l'ensemble du territoire, la réflexion en cours sur l'organisation de ce service au niveau central ne remettra pas en cause la politique en question, d'une part, ni les agents qui la mettent en oeuvre, d'autre part.
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