Henri Jibrayel
Question N° 2648 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 7 août 2007
M. Henri Jibrayel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'entreprise Saint-Louis Sucre Marseille et de ses emplois. En effet, 120 emplois directs sont menacés par l'arrêt programmé de l'activité de raffinage sur le site de Marseille de l'entreprise Saint-Louis Sucre. Les salariés du site marseillais n'ont reçu à ce jour aucune information officielle quant à l'avenir de l'entreprise, en contradiction flagrante avec les règles les plus élémentaires de la concertation sociale. Étant donné que l'activité de conditionnement est indissociable de celle du raffinage, on peut craindre une délocalisation vers un pays européen non membre de l'Union Européenne ou une fermeture pure et simple de l'usine. Par conséquent, il lui demande de préciser les modalités d'attribution de « l'aide transitoire » prévue par l'UE à Saint-Louis Sucre et les mesures que compte prendre le Gouvernement pour garantir que ce versement soit conditionné par la poursuite de l'activité sur le site de Marseille et le maintien de l'emploi.
Réponse émise le 9 octobre 2007
Une aide d'adaptation au secteur du raffinage est prévue par le règlement (CE) n° 320-2006 du conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la communauté européenne. Le versement de cette aide est subordonné à la validation, par les autorités nationales, d'un plan d'entreprise présenté par les sociétés de raffinage concernées. La société Saint-Louis Sucre devra donc présenter un tel plan au ministère de l'agriculture et de la pêche avant le 30 septembre 2007. Le fait que le versement de l'aide ne soit pas totalement conditionné à la continuation de l'activité constitue une règle établie par les textes de base et d'application de la restructuration : il n'est donc pas possible de prévoir une obligation de poursuite d'activité comme modalité d'attribution de cette aide. En revanche, l'aide sera modulée en fonction de l'effort consenti par les sociétés pour le maintien de l'emploi. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a donc communiqué le principe de cette modulation à la société Saint-Louis Sucre. A ce jour, une fermeture de l'unité de raffinage à un horizon proche n'est plus d'actualité. Le ministère de l'agriculture et de la pêche sera, quoi qu'il en soit, particulièrement attentif à la mise en oeuvre et au contrôle d'exécution du plan d'entreprise.
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