Louis-Joseph Manscour
Question N° 26466 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les difficultés que rencontrent les étudiants ultramarins pour se loger en métropole. Chaque année, plus de 20 000 bacheliers et 6 500 jeunes originaires des régions ultramarines se rendent en France hexagonale pour leurs études supérieures et/ou leur formation professionnelle. Ce choix se fait au prix de grands sacrifices des familles et d'un déracinement pour ces jeunes généralement âgés de 18 à 22 ans. A ce départ de leur milieu s'ajoutent de nombreux problèmes tels que le coût du transport aérien, et celui du logement. Si le « passeport mobilité », mis en place en 2002 pour réduire le coût du billet, a, en dépit de certains dysfonctionnements et turbulences, aidé de nombreuses familles, il n'en reste pas moins que trouver un logement reste le « casse tête » des familles d'étudiants originaires des DOM/TOM à leur arrivée en métropole. En 2007, une convention signée entre le ministère de l'outre-mer, l'ANT (agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer) et le CROUS prévoyait d'attribuer 800 logements supplémentaires aux jeunes ultramarins venant suivre une formation en métropole, dans le cadre du dispositif « passeport-logement ». Parmi ces 800 logements, seuls 220 leur étaient réservés en Île-de-France, gardant quasiment inchangé le décalage entre les besoins et l'offre. Il en résulte qu'aujourd'hui encore, de nombreux étudiants originaires des DOM-TOM restent en attente d'un dispositif adapté à leurs besoins. Face à cette situation, il lui demande les mesures spécifiques qu'il compte prendre afin de faciliter l'accès au logement des étudiants ultramarins en métropole et ainsi leur permettre de poursuivre des études dans des conditions convenables.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Plus de 17 500 étudiants ont bénéficié du passeport mobilité en 2007. Pour eux, l'arrivée en métropole est souvent synonyme de bouleversement et de perte des repères habituels en raison de l'éloignement de leur territoire d'origine. Aussi, afin d'améliorer l'accueil des étudiants ultramarins souhaitant entreprendre des études supérieures en métropole, un effort tout particulier d'information en direction de ce public a été opéré pour leur rentrée 2008. Tous les recteurs et vice-recteurs concernés ont été invités à rappeler à ces étudiants l'ensemble des aides émanant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche dont ils seront susceptibles de bénéficier en métropole au titre de leurs études. Ils pourront ainsi s'adresser en pleine connaissance de leurs droits, à tout moment, au CROUS de leur académie d'accueil pour toutes les questions relatives à l'accompagnement social, qu'il s'agisse des aides financières, du logement ou de la restauration. Ils bénéficieront également à la prochaine rentrée de la présence d'étudiants référents originaires des collectivités d'outre-mer dans les académies qui accueillent traditionnellement le plus grand nombre d'étudiants ultramarins. Enfin, l'effort déployé par les CROUS en matière de logement sera poursuivi et renforcé. Par ailleurs, la contrainte qui pesait sur les étudiants originaires d'outre-mer de disposer d'une caution domiciliée dans le ressort de la cour d'appel métropolitaine où ils entendaient trouver un logement a été levée par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, qui prévoit désormais que le bailleur ne peut refuser la caution d'une personne, « au motif qu'elle ne réside pas sur le territoire métropolitain ». En outre, le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer conforte le dispositif du passeport mobilité en harmonisant, par une globalisation des crédits dans un fonds de continuité territoriale, le financement de l'aide à la mobilité des personnes d'outre-mer, les conditions générales d'attribution de l'aide accordée aux étudiants et aux autres bénéficiaires potentiels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.