Lionel Tardy
Question N° 2646 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 7 août 2007
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui donner des indications sur les dépenses engagées par l'État depuis 2002 en faveur de la réintroduction et de la préservation des loups, ainsi que sur les frais d'indemnisation des éleveurs victimes d'attaques de loups contre leurs troupeaux.
Réponse émise le 27 novembre 2007
Les actions conduites par l'État, s'agissant du loup et les budgets qui s'y réfèrent, visent à accompagner le retour de l'espèce sur le territoire, ce retour s'étant effectué de manière naturelle depuis 1992 à partir des populations italiennes. Le loup, contrairement à l'ours, n'a fait l'objet d'aucune opération de réintroduction ou de renforcement de population. Afin d'accompagner et de contrôler ce retour naturel du loup sur le territoire, dans le cadre de deux programmes européens LIFE (1997-1999, 1999-2004), puis conformément au plan d'action sur le loup pour la période 2004-2008, l'État a mis en oeuvre une politique rigoureuse de suivi scientifique de l'espèce ainsi qu'un ensemble de mesures destinées à favoriser l'acceptation du loup, en particulier auprès des professionnels de l'élevage. Les financements mobilisés à cet effet ont notamment permis de procurer un soutien aux élevages confrontés à la prédation de ces animaux, grâce au développement des mesures de protection des troupeaux. Dans ce registre, l'animation pastorale et le soutien au gardiennage des troupeaux participent pleinement à la création d'emplois locaux. Au-delà de la protection des troupeaux, les aides au pastoralisme proposées par le ministère chargé de l'agriculture permettent également d'améliorer les conditions de vie des bergers et de maintenir le pâturage sur certains secteurs qui risqueraient, sinon, d'être abandonnés. L'indemnisation des prédations qui est prise en charge par le ministère chargé de la protection de la nature permet en outre une juste compensation des dégâts subis par les éleveurs. Au cours des dernières années, le coût relatif du suivi de l'espèce incluant les analyses génétiques ainsi que le fonctionnement des réseaux et des équipes techniques, se situe entre 200 000 et 250 000 euros par an. Afin de pérenniser les mesures de protection des troupeaux, mises en oeuvre dès 1997 dans le cadre des programmes LIFE, le ministère chargé de l'agriculture a engagé successivement à cet effet 1 million d'euros en 2004, 2,3 millions d'euros en 2005, 3,6 millions d'euros en 2006 et 3,4 millions d'euros en 2007. Ces mesures contractuelles, cofinancées par la Commission européenne, rémunèrent 80 % des surcoûts de production occasionnés par la protection des troupeaux. Elles prennent en compte le gardiennage, le financement de clôtures mobiles, l'achat et l'entretien de chiens de protection ainsi que l'analyse de vulnérabilité du troupeau à la prédation. Alors qu'en 2004, avec 247 contrats comptabilisés, moins d'un tiers seulement des élevages étaient protégés, en 2006, avec plus de 600 contrats, la majorité des troupeaux l'est désormais dans les zones de présence régulière des loups. En plus des mesures de protection aux troupeaux, le ministère chargé de l'agriculture accorde depuis 2004 des crédits d'urgence qui viennent compléter le dispositif. Ces crédits permettent de répondre rapidement à des situations de prédation dans des secteurs où la présence du loup n'avait pas été constatée et où les mesures de protection sont encore inexistantes. Ces crédits financent notamment l'emploi d'aide-bergers ou des clôtures ; à ce titre, 60 000 euros ont été affectés en 2004, 80 000 euros en 2005 et 280 000 euros en 2006. En complément de l'aide apportée aux éleveurs pour protéger leur troupeau, les montants engagés dans le cadre du système d'indemnisation des dégâts dus aux loups, mis en place dès 1993, ont représenté 485 000 euros en 2002, 420 000 en 2003, 495 000 en 2004, 986 500 en 2005 et 690 000 euros en 2006. La forte hausse intervenue en 2005 correspond aux améliorations apportées au système à cette période pour mieux tenir compte de l'évolution du prix des animaux et des autres pertes de production induites par les attaques de loups. Enfin, chaque année, la DIREN Rhône-Alpes, chargée de la coordination dans le cadre du plan d'action sur le loup, prévoit 30 à 40 000 euros pour des actions de communication, animation ou formation sur le loup ou sur les chiens de protection. À la lumière de ces chiffres, il apparaît clairement que l'essentiel de ce budget est consacré au soutien et au développement des activités humaines en présence des loups. D'un point de vue comptable, il convient aussi de considérer que les montants mobilisés ne relèvent pas seulement de la stricte conservation du loup mais s'inscrivent aussi dans une perspective plus large de développement durable et de soutien aux activités humaines prenant en compte la protection de la nature.
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