Didier Quentin
Question N° 26457 au Ministère de la Justice
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de maintenir une justice de proximité à Royan. Les personnels du greffe constituent un maillon essentiel de la chaîne judiciaire. Ils participent au bon fonctionnement de la justice, en remplissant des fonctions d'accueil et d'information du public. Pour garantir l'accès du justiciable à un service public de qualité et de proximité, il serait hautement souhaitable de créer à Royan une permanence de greffe universel. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures qu'elle entend prendre pour le maintien d'une justice de proximité dans le pays royannais.
Réponse émise le 18 novembre 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la réorganisation des juridictions était une nécessité pour garantir au justiciable une justice de qualité et aux magistrats, fonctionnaires et professions judiciaires des conditions dignes de travail. La réforme de la carte judiciaire, maintes fois évoquée, était devenue impérieuse et urgente pour améliorer le fonctionnement des juridictions. Il importait de prévoir des implantations judiciaires ayant une activité suffisante pour garantir la qualité et l'efficacité de la réponse judiciaire tant au plan de l'expérience des juges qu'au plan des délais de réponse judiciaire. À cet égard, le décret n° 2008-145 du 15 février 2008 abroge, au 1er janvier 2010, le décret du 15 mars 1991 instituant à Royan un greffe détaché du tribunal d'instance de Saintes, greffe détaché dans lequel, en raison du faible nombre de fonctionnaires qui y sont affectés, la continuité du service public de la justice ne peut être assurée de manière satisfaisante. Toutefois, la réforme de la carte judiciaire ne peut se mettre en oeuvre sans une réflexion approfondie sur la politique d'accès au droit et à la justice. Une commission, présidée par le secrétaire général du ministère de la justice et l'inspecteur général des services judiciaires, est chargée de faire des propositions sur la mise en place de guichets universels du greffe qui permettent à tout justiciable d'introduire, à partir de n'importe quelle juridiction judiciaire, une instance devant la juridiction compétente et de suivre le déroulement de son affaire. Elle est également en charge de réfléchir aux dispositifs les mieux adaptés au regard des besoins des populations concernées par la réforme de la carte judiciaire, pour leur faciliter l'accès au droit et l'accès à la justice. À cet égard, une expérimentation de points visio-public est en cours. Elle consiste dans la mise en place, dans des espaces accessibles au public, de terminaux interactifs reliés à des juridictions distantes, permettant ainsi à des justiciables de dialoguer à distance avec des fonctionnaires des greffes et de leur transmettre des documents par l'intermédiaire d'un scanner. Enfin, un partenariat signé avec la Caisse des dépôts doit permettre de développer d'autres projets, notamment la création d'un portail d'accès grand public à la justice et la communication électronique entre les juridictions et les huissiers de justice. Ainsi, les nouvelles technologies permettent à la fois d'améliorer l'efficacité de la justice et de faciliter l'accès à celle-ci pour tous les justiciables. C'est tout naturellement dans le cadre de ces travaux que sera examinée la proposition de créer à Royan une permanence de greffe universel.
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